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L’originalité, une condition de recevabilité de l’action en contrefaçon ? Questions / Réponses juridiques
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L’originalité d’une œuvre est essentielle pour la recevabilité d’une action en contrefaçon de droits d’auteur. En effet, le défaut d’originalité ne conduit pas à l’irrecevabilité de l’action, mais au débouté du demandeur. Ainsi, la cour rappelle que l’originalité est une condition de fond. Dans le cas présent, la société GANTOIS a vu ses demandes en…
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Un producteur américain peut-il assigner en France ?
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L’action en violation de droits voisins d’une société américaine en France n’est recevable que si elle dispose de sa capacité à agir dans son pays d’origine. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Un producteur américain peut-il assigner en France ?
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Un producteur américain, comme la société YOUNG TREE INC., ne peut pas assigner en France sans justifier de sa capacité d’ester en justice selon la législation de son pays d’origine. Dans l’affaire Soulbeats Records, il a été établi que cette société, suspendue en Californie, ne pouvait pas intenter d’action en justice. Le certificat du secrétaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15 janvier 2024
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Un producteur américain, comme la société YOUNG TREE INC., ne peut pas assigner en France sans justifier de sa capacité d’ester en justice selon la législation de son pays d’origine. Dans l’affaire Soulbeats Records, il a été établi que cette société, suspendue en Californie, ne pouvait pas intenter d’action en justice. Le certificat du secrétaire…
