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Déclaration d’appel La société Le Bellec a interjeté appel le 13 juillet 2023. Les conclusions de l’appelante ont été déposées le 1er avril 2024, tandis que celles de l’intimée ont été soumises le 2 janvier 2024. La clôture de l’affaire a été ordonnée le 17 octobre 2024. Prétentions des parties La société Le Bellec demande…
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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M. et Mme [O], propriétaires d’un terrain à [Localité 4], ont engagé la SARL Babi pour construire une maison. Un contrat a été signé le 20 novembre 2020, avec un budget de 227 000 euros TTC. Après avoir versé un acompte, les époux ont résilié le contrat en juin 2021. La société Babi a alors…
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La société Le Bellec a interjeté appel le 13 juillet 2023, demandant l’infirmation du jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc et des dommages et intérêts de 11 669,48 euros. En revanche, la société PMS réclame le débouté de toutes les demandes de Le Bellec et des frais irrépétibles. L’expertise a révélé que le dysfonctionnement…
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Le 15 février 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise du Docteur [W] a évalué…
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Le 15 février 2023, il a assigné cette dernière et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après expertise, le…
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M. et Mme [O], propriétaires d’un terrain à [Localité 4], ont engagé la SARL Babi pour construire une maison. Après un acompte de 600 euros et un second versement, ils ont résilié le contrat. La société Babi a alors réclamé 12 689,76 euros pour les travaux effectués. Les époux ont demandé la nullité du contrat…
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Le 12 septembre 2020, M. [H] [Y] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Il a demandé une indemnisation pour ses préjudices, totalisant 1 077 009,80 €, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Bien que la MAIF ait reconnu son droit à indemnisation, elle…
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Le 17 juin 2018, un accident de la circulation à [Localité 2] a impliqué trois véhicules, entraînant le décès de Madame [V] et des blessures à Monsieur [S]. Les assureurs AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser Monsieur [S], qui a alors assigné les deux compagnies devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, il a…
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. En août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise a évalué ses…
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Monsieur et Madame [X] [Z] ont engagé la Société IBELIA pour des travaux de rénovation d’un montant de 20.415,11 euros TTC, financés par un prêt affecté. IBELIA a assigné Monsieur [Z] en justice pour obtenir la confirmation de l’exécution des travaux et des dommages-intérêts, arguant que la non-exécution était due à la faute de Monsieur…
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Le 13 octobre 2020, Mme [H] [U] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 janvier 2024, elle a assigné AXA en réparation, demandant une indemnisation de 9757 € après une expertise. AXA a reconnu son droit à indemnisation, mais a contesté certains frais.…
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 30 et 31 août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise…
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Acquisition du véhicule Le 8 février 2021, Monsieur [R] [P] et Madame [X] [J] ont acheté un véhicule Volkswagen auprès de la SARL SG AUTOMOBILES pour un montant de 22 990 euros. Cette vente a été précédée d’un contrôle technique effectué le 3 février 2021, qui a révélé deux défaillances mineures. Constatation des problèmes Après…
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Le 13 octobre 2020, Mme [H] [U] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 janvier 2024, elle a assigné l’assureur en réparation de son préjudice, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Après un rapport d’expertise, elle a demandé une indemnisation…
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. En février 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise du Docteur [W] a évalué ses…
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Mme [B] [G], propriétaire d’un appartement à [Localité 15], a signalé des dégâts des eaux, entraînant des réparations par la société Immo City, gestionnaire du studio de Mme [R] [S]. En 2014, Mme [G] a demandé une expertise judiciaire, suivie d’une assignation en 2019 pour obtenir réparation. Le tribunal a rejeté certaines exceptions de procédure…
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…