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Pochettes musicales : attention au crédit photographique
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L’éditeur musical est pleinement responsable des erreurs de crédit accompagnant les photographies d’album.
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Créditez systématiquement vos photographies
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Sur le terrain juridique, le crédit photographique présente au moins trois intérêts i) il permet de bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ii) il dissuade des actes de reproductions non autorisés et iii) il permet de rentrer en contact avec le titulaire des droits. A toutes fins utiles, la mention légale suivante pourra…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite …
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Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
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Comédie musicale et droit moral
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Aux termes de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle ‘l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Ces principes trouvent…
