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Contrôle urssaf
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Contrôle urssaf : Vérification effectuée par l’urssaf pour s’assurer de la conformité des cotisations sociales versées par les entreprises
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Droits de la défense des Agences de mannequins
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En cas de redressement social d’une agence de mannequins, les droits de la défense doivent être respectés par l’URSSAF.
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Redevances versées aux artistes
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En matière de redressement URSSAF sur les redevances versées aux artistes, le critère de l’aléa économique n’est pas essentiel. Une Association (l’Orchestre de Chambre de Paris) a obtenu gain de cause sur un redressement prononcé par l’URSSAF portant sur les redevances versées ….
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Image du joueur de football : redressement URSSAF prononcé
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La rémunération du droit à l’image collective des joueurs semblait être un sujet maîtrisé mais son traitement social pose encore des difficultés, notamment en cas de transfert du joueur professionnel en cours de saison
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Droit à l’image et activités promotionnelles
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Le droit à l’image et les activités promotionnelles ne font pas bon ménage juridique. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a redressé le Stade Français au titre de sommes versées à ses joueurs professionnels en contrepartie de l’exploitation commerciale de leur image …
