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Utilisation de Google images
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L’utilisation d’illustrations trouvées sur Google Images sans autorisation expose une société à des poursuites pour contrefaçon. En publiant ces œuvres sur sa page Facebook, elle a violé les droits de l’auteur. Ce dernier, reconnu pour sa notoriété, a subi un préjudice significatif, entraînant une indemnisation de 2 000 euros. Cette somme, calculée à 100 euros…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2015
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L’utilisation d’illustrations trouvées sur Google Images sans autorisation expose une société à des poursuites pour contrefaçon. En publiant ces œuvres sur sa page Facebook, elle a violé les droits de l’auteur. Ce dernier, reconnu pour sa notoriété, a subi un préjudice significatif, entraînant une indemnisation de 2 000 euros. Cette somme, calculée à 100 euros…
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Contrefacon de photographies
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La reproduction de la photographie originale d’un tiers (1) sur un Blog est interdite sans l’autorisation de l’auteur. Dans cette affaire, la contrefaçon a été jugée établie : la photographie n’était pas reproduite sur le Blog en cause de manière fortuite et secondaire par rapport au sujet traité. La photographie était reproduite volontairement, de sorte…
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Contrefacon de photographies
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En matière de cession des droits de reproduction sur une photographie, et à l’exception des commandes pour la publicité, il n’existe pas de barème obligatoire mais uniquement des barèmes indicatifs (UPC …). En cas de contrefaçon, les juges ont donc une totale liberté pour apprécier le montant des droits qui aurait du être acquis. Cette…
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Contrefacon de photographies
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Le 17 mars 2004, le TGI de Paris avait condamné la société N. pour avoir illicitement diffusé deux photographies originales dont Carlos M. est l’auteur sur deux CD intitulés « Gypsy de l’est » et « Havana Noche ». La société N. avait acquis ces photographies auprès de la société S. à qui Carlos M. avait cédé ses droits…
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Protection des droits des photographes : enjeux et recours
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En matière de cession des droits de reproduction sur une photographie, il n’existe pas de barème obligatoire, sauf pour les commandes publicitaires. En cas de contrefaçon, les juges évaluent librement le montant des droits dus, prenant en compte la notoriété du photographe. Par exemple, un photographe notoire a obtenu 2000 euros de dommages et intérêts…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 19 septembre 2016
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L’auteur d’une œuvre de l’esprit, dès sa création, détient un droit de propriété incorporelle exclusif, applicable aux œuvres photographiques selon le code de la propriété intellectuelle (CPI). Selon les articles L.113-1 et L.113-2 du CPI, la qualité d’auteur est présumée appartenir à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. En l’absence de revendication, l’exploitation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2011
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En matière de cession des droits de reproduction sur une photographie, il n’existe pas de barème obligatoire, sauf pour les commandes publicitaires. En cas de contrefaçon, les juges évaluent librement le montant des droits dus, prenant en compte la notoriété du photographe. Par exemple, un photographe notoire a obtenu 2000 euros de dommages et intérêts…
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Cour de cassation, 9 octobre 1991
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La commande de photographies publicitaires nécessite une cession des droits d’exploitation clairement définie pour éviter la contrefaçon. La Cour de cassation a précisé qu’une société détentrice des droits ne peut être indemnisée que pour son préjudice patrimonial, le préjudice moral étant réservé à l’auteur. Dans l’affaire Pierre Lannier, l’horloger a été condamné à 50 000…
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Cour de cassation, 9 octobre 1991
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La commande de photographies publicitaires nécessite une cession des droits d’exploitation clairement définie pour éviter la contrefaçon. La Cour de cassation a précisé qu’une société détentrice des droits ne peut être indemnisée que pour son préjudice patrimonial, le préjudice moral étant réservé à l’auteur. Dans l’affaire Pierre Lannier, l’horloger a été condamné à 50 000…
