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Auteur d’images de reportages
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Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur et ne décrit pas son apport original, s’expose à voir son action déclarée irrecevable. Pour rappel, sont des causes d’irrecevabilité de l’action ….
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Auteur d’images de reportages
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Le reporter-photographe doit impérativement identifier et lister les œuvres sur lesquelles il revendique des droits d’auteur, ainsi que décrire son apport original. À défaut, son action peut être déclarée irrecevable. Les causes d’irrecevabilité incluent l’absence de preuve de l’auteur, l’absence d’originalité, et le défaut de mise en cause des coauteurs. En matière d’œuvres audiovisuelles, la…
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Cour d’Appel de Paris, 5 octobre 2018
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Le reporter-photographe doit impérativement identifier et lister les œuvres sur lesquelles il revendique des droits d’auteur, ainsi que décrire son apport original. À défaut, son action peut être déclarée irrecevable. Les causes d’irrecevabilité incluent l’absence de preuve de l’auteur, l’absence d’originalité, et le défaut de mise en cause des coauteurs. En matière d’œuvres audiovisuelles, la…
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Résiliation du contrat de production audiovisuelle
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Un humoriste a assigné une société de production pour obtenir la résiliation de son contrat d’adaptation audiovisuelle, invoquant des manquements contractuels. En défense, la société a argué que l’action n’était pas recevable sans la présence de tous les coauteurs. Cependant, les juges ont rappelé que l’auteur peut agir seul pour défendre son droit moral. Ils…
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Cour d’Appel de Paris, 10 avril 2018
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Un humoriste a assigné une société de production pour obtenir la résiliation de son contrat d’adaptation audiovisuelle, invoquant des manquements contractuels. En défense, la société a argué que l’action n’était pas recevable sans la présence de tous les coauteurs. Cependant, les juges ont rappelé que l’auteur peut agir seul pour défendre son droit moral. Ils…
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Obligation d’assigner les coauteurs
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A propos d’une violation du droit moral du compositeur de la musique de la série audiovisuelle Célestin, les juges ont précisé que l’obligation de mettre en cause les autres coauteurs n’est pas applicable à la demande fondée sur la violation du droit moral …
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Obligation d’assigner les coauteurs
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Dans l’affaire concernant l’installation de pianos dans la rue, la société COMMUNITY a accusé la SNCF d’avoir copié son concept « PLAY ME I’M YOURS ». Les juges ont statué que COMMUNITY ne pouvait revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur l’idée de mettre des pianos à disposition du public. Ils ont également précisé que…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2015
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Dans l’affaire concernant l’installation de pianos dans la rue, la société COMMUNITY a accusé la SNCF d’avoir copié son concept « PLAY ME I’M YOURS ». Les juges ont statué que COMMUNITY ne pouvait revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur l’idée de mettre des pianos à disposition du public. Ils ont également précisé que…
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Coauteurs et Propriété Intellectuelle : Droits et Obligations
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Selon l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle, une action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration nécessite la mise en cause de tous les coauteurs. Cette exigence ne s’applique pas aux actions en responsabilité contractuelle, où seule la présence des parties au contrat est requise. Ainsi, en cas de mauvaise exécution d’un contrat de…
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Coauteurs : Définition, Importance de la Preuve et Cadre Légal
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Dans une affaire de co-auteurs, un auteur a abandonné un projet de livre sur le sionisme après des tentatives infructueuses d’édition. L’autre, surpris par la publication d’un ouvrage similaire par son ancien partenaire, a revendiqué sa qualité de co-auteur en justice. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, arguant que la contribution de l’autre auteur…
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Droits des coauteurs et solidarité des exploitants en audiovisuel
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En matière de contrats d’exploitation cinématographique, les auteurs bénéficient d’une protection renforcée en cas de non-paiement. Dans les affaires « Un taxi mauve » et « Dupont Lajoie », le cessionnaire a risqué la résiliation des contrats pour non-respect de ses obligations financières. Le tribunal a affirmé que tous les exploitants, y compris producteurs et…
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Inclusion des coauteurs en cas de contrefaçon : enjeux et conséquences
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Les compositeurs et artistes interprètes d’une œuvre musicale contrefaite dans une œuvre audiovisuelle doivent impérativement inclure tous les coauteurs, notamment le réalisateur, dans leur action en justice. Selon l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs, qui doivent exercer leurs droits ensemble. Ainsi, lorsqu’un co-auteur souhaite…
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Droit moral et reconnaissance des coauteurs en propriété intellectuelle
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris, un coauteur a été reconnu coupable d’atteinte au droit de paternité en se présentant systématiquement comme l’unique auteur d’un ouvrage. Cette omission a causé un préjudice moral aux autres coauteurs, qui ont ainsi obtenu 1.500 euros en dommages et intérêts. L’article L121-1 du…
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Qualité de coauteur dans l’œuvre audiovisuelle
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Selon l’ARCEPicle L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un texte parlé est présumé coauteur d’une œuvre audiovisuelle, sauf preuve du contraire. Cependant, A noter que les intertitres d’un film muet ne peuvent pas être considérés comme des dialogues d’un film parlant. Cette distinction souligne la spécificité des contributions dans le domaine audiovisuel, notamment…
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Contrefaçon de scénario : irrecevabilité sans tous les coauteurs
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M. X. a intenté une action en contrefaçon contre M. Claude Y. et James Z. concernant les scénarios « Emilie » et « La totale ». La Cour de cassation a déclaré cette action irrecevable, soulignant que tous les coauteurs d’une œuvre collaborative doivent être impliqués dans la procédure. De plus, la cour a annulé la décision d’appel qui…
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Coauteurs : Droits, Assignation et Implications Juridiques
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L’assignation d’un coauteur à l’adresse du siège social de l’éditeur est considérée comme une absence d’assignation. Cette position a été confirmée par la Cour d’appel de Rouen dans une affaire impliquant un illustrateur et sa société d’édition. En tant que coauteur, l’illustrateur a fait appel à un autre coauteur, soulignant ainsi l’importance de la bonne…
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Intertitres : Droits d’Auteur et Reconnaissance
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Les intertitres de films muets ne sont pas considérés comme des dialogues, ce qui les exclut de la présomption de coautorité accordée aux auteurs de textes parlés dans les œuvres audiovisuelles. Selon l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, cette présomption ne s’applique pas aux intertitres, qui ne peuvent être assimilés aux dialogues…
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Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur des Musiciens
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L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à ceux sous le nom desquels l’œuvre est publiée. Ce principe s’applique également à la musique. Dans une affaire, un musicien clavier a tenté de revendiquer son statut de coauteur d’une chanson créditée à d’autres compositeurs…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 avril 2013
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris, un coauteur a été reconnu coupable d’atteinte au droit de paternité en se présentant systématiquement comme l’unique auteur d’un ouvrage. Cette omission a causé un préjudice moral aux autres coauteurs, qui ont ainsi obtenu 1.500 euros en dommages et intérêts. L’article L121-1 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 25 avril 2013
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Les compositeurs et artistes interprètes d’une œuvre musicale contrefaite dans une œuvre audiovisuelle doivent impérativement inclure tous les coauteurs, notamment le réalisateur, dans leur action en justice. Selon l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs, qui doivent exercer leurs droits ensemble. Ainsi, lorsqu’un co-auteur souhaite…
