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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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La contrefaçon de brevet se distingue de celle des droits d’auteur par la prise en compte de la bonne foi. Selon l’article L615-1 du code de la propriété intellectuelle, toute atteinte aux droits du titulaire d’un brevet constitue une contrefaçon, engageant la responsabilité civile de l’auteur. Toutefois, la responsabilité n’est engagée que si l’auteur des…
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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
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Un chef d’entreprise a été victime de diffamation par un article de Stylist, le qualifiant de « gourou ». Ce terme, ambigu, ne désigne pas nécessairement un leader sectaire. En revanche, les journalistes ont accusé le chef d’avoir menti sur son parcours universitaire, évoquant des diplômes fictifs. Cette allégation constitue un fait précis, susceptible de débat, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
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Un chef d’entreprise a été victime de diffamation par un article de Stylist, le qualifiant de « gourou ». Ce terme, ambigu, ne désigne pas nécessairement un leader sectaire. En revanche, les journalistes ont accusé le chef d’avoir menti sur son parcours universitaire, évoquant des diplômes fictifs. Cette allégation constitue un fait précis, susceptible de débat, et…
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Diffamation sur internet
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Diffamation sur internet
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Article de presse non diffamatoire
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Article de presse non diffamatoire
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2015
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Diffamation : affaire Le Point
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L’affaire Le Point illustre la complexité de la diffamation, définie par la loi comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans ce cas, le journal a été accusé d’imputer la responsabilité d’accidents médicaux à des propriétaires de clinique, en suggérant un choix économique compromettant la qualité des soins. Bien que les propos aient…
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Diffamation : affaire Le Point
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L’affaire Le Point illustre la complexité de la diffamation, définie par la loi comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans ce cas, le journal a été accusé d’imputer la responsabilité d’accidents médicaux à des propriétaires de clinique, en suggérant un choix économique compromettant la qualité des soins. Bien que les propos aient…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 juin 2015
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L’affaire Le Point illustre la complexité de la diffamation, définie par la loi comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans ce cas, le journal a été accusé d’imputer la responsabilité d’accidents médicaux à des propriétaires de clinique, en suggérant un choix économique compromettant la qualité des soins. Bien que les propos aient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 juin 2015
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L’affaire Le Point illustre la complexité de la diffamation, définie par la loi comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans ce cas, le journal a été accusé d’imputer la responsabilité d’accidents médicaux à des propriétaires de clinique, en suggérant un choix économique compromettant la qualité des soins. Bien que les propos aient…
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Atteinte aux droits d’un photographe
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Contrefaçon de photographie Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, I ‘arrangement ou…
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Appel en garantie – Propriete intellectuelle
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Dans le cadre d’une contrefaçon de dessin illustrant une pochette de disque, M. K. a été relaxé du délit de contrefaçon (volet pénal) aux motifs qu’il avait démontré sa bonne foi. M. K s’était adressé pour concevoir ses pochettes de disques à la société Bigraff dont l’objet est la création de maquettes et la conception…
