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Diffamation sur un plateau de télévision – Questions / Réponses juridiques
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Affaire Notre-Dame : non dénonciation de tentative terroriste
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé avec des bonbonnes de gaz a été découvert près de la cathédrale Notre-Dame à Paris. Les enquêteurs ont identifié plusieurs suspects liés à la mouvance « État islamique », dont une prévenue mise en examen pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.…
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Cour de cassation, 10 avril 2019
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé avec des bonbonnes de gaz a été découvert près de la cathédrale Notre-Dame à Paris. Les enquêteurs ont identifié plusieurs suspects liés à la mouvance « État islamique », dont une prévenue mise en examen pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.…
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Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Liberté d’expression sur Twitter
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Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
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Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
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Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
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Cour d’Appel de Paris, 28 mars 2018
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Diffamation : Affaire Jeannette Bougrab
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L’affaire Jeannette Bougrab illustre les complexités de la diffamation dans le contexte de l’attentat à Charlie Hebdo. Bougrab, compagne de Stéphane Charbonnier, a accusé une association de défense de la diversité d’avoir contribué à un climat hostile envers Charlie Hebdo, ce qui aurait facilité l’attentat. La justice a jugé que ses propos relevaient de l’opinion…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2017
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L’affaire Jeannette Bougrab illustre les complexités de la diffamation dans le contexte de l’attentat à Charlie Hebdo. Bougrab, compagne de Stéphane Charbonnier, a accusé une association de défense de la diversité d’avoir contribué à un climat hostile envers Charlie Hebdo, ce qui aurait facilité l’attentat. La justice a jugé que ses propos relevaient de l’opinion…
