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Exonération de cotisations sociales des artistes-auteurs
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Le Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 a fixé les modalités d’exonération des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire Covid 19
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Avocat en Société Créée de Fait : Me Franck LANGLOIS
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Donner à un artiste les moyens de réaliser ses œuvres peut conférer à celui qui fait son apport (en nature, en industrie voir en numéraire), un droit au titre d’une « société créée » de fait (articles 1873 et s. du code civil). Les apports en nature peuvent consister en la mise à disposition de…
