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Sous-traitance et conditions de paiement des travaux supplémentaires : enjeux contractuels et preuve d’acceptation.
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La Sasu Entreprise Bourdarios a sous-traité des travaux au Sarl Nd Concept pour le magasin Galeries Lafayette. Un litige est survenu concernant le paiement de travaux supplémentaires, Nd Concept réclamant 20 303,30 € ht, tandis que Bourdarios proposait 3 506,30 €. Après une assignation devant le tribunal de commerce, ce dernier a condamné Bourdarios à…
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Sous-traitance et conditions de paiement des travaux supplémentaires : enjeux de preuve et d’accord préalable.
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La Sasu Entreprise Bourdarios a sous-traité des travaux pour les Galeries Lafayette à la Sarl Nd Concept. Deux contrats ont été signés, mais des désaccords sont survenus concernant des travaux supplémentaires. En décembre 2021, Nd Concept a mis en demeure Bourdarios pour un paiement contesté. Après une assignation au tribunal de commerce, le jugement du…
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Désistement d’appel et acceptation d’un protocole d’accord entre parties.
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Le désistement d’appel a été effectué par [J] [P] et [F] [S] épouse [P] contre [K] [Z], Syndic de la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 1]. Ce désistement a été réalisé sans réserve. Un protocole d’accord a été établi, accepté par les intimés. En conséquence, l’instance référencée sous le numéro RG 21/10960 a été…
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Désistement d’appel et acceptation d’un protocole d’accord entre parties.
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Le désistement d’appel a été formulé par [J] [P] et [F] [S] épouse [P] contre [K] [Z], Syndic de la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 1]. Ce désistement, sans réserve, a conduit à l’établissement d’un protocole d’accord accepté par les intimés. En conséquence, l’instance référencée sous le numéro RG 21/10960 a été éteinte, entraînant…
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Conflit sur la reconnaissance des travaux supplémentaires dans un contrat de sous-traitance
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La Sasu Entreprise Bourdarios a sous-traité des travaux pour les Galeries Lafayette à la Sarl Nd Concept, avec deux contrats signés en 2018 et 2019. En février 2021, Nd Concept a réclamé un solde de 20 303,30 € ht pour des travaux supplémentaires, contesté par Bourdarios qui proposait 3 506,30 €. Après une assignation en…
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Sous-traitance et conditions de paiement des travaux supplémentaires : enjeux contractuels et preuve d’acceptation.
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La Sasu Entreprise Bourdarios a sous-traité des travaux au Sarl Nd Concept pour le magasin Galeries Lafayette. Un litige est survenu concernant le paiement de travaux supplémentaires, Nd Concept réclamant 20 303,30 € ht, tandis que Bourdarios proposait 3 506,30 €. Après une assignation devant le tribunal de commerce, ce dernier a condamné Bourdarios à…
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Sous-traitance et conditions de paiement des travaux supplémentaires : enjeux de preuve et d’accord préalable.
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La Sasu Entreprise Bourdarios a sous-traité des travaux pour les Galeries Lafayette à la Sarl Nd Concept. Deux contrats ont été signés, mais des désaccords sont survenus concernant des travaux supplémentaires. En décembre 2021, Nd Concept a mis en demeure Bourdarios pour un paiement contesté. Après une assignation au tribunal de commerce, le jugement du…
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Désistement d’appel et acceptation d’un protocole d’accord entre parties.
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Le désistement d’appel a été effectué par [J] [P] et [F] [S] épouse [P] contre [K] [Z], Syndic de la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 1]. Ce désistement a été réalisé sans réserve. Un protocole d’accord a été établi, accepté par les intimés. En conséquence, l’instance référencée sous le numéro RG 21/10960 a été…
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Désistement d’appel et acceptation d’un protocole d’accord entre parties.
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Le désistement d’appel a été formulé par [J] [P] et [F] [S] épouse [P] contre [K] [Z], Syndic de la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 1]. Ce désistement, sans réserve, a conduit à l’établissement d’un protocole d’accord accepté par les intimés. En conséquence, l’instance référencée sous le numéro RG 21/10960 a été éteinte, entraînant…
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Désistement parfait
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L’affaire concerne une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rennes, demandée par les époux [U] pour une expertise sur la société SARL Chiron ravalement. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, les époux ont redirigé leurs demandes vers la SMABTP, qui a contesté l’extension de l’expertise. La SARL Chiron ravalement a exprimé des réserves…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 23/04855
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation formée le 5 avril 2023 par la SCI Family à l’égard de M. [R] [D]. Désistements Réciproques Le 27 novembre 2024, la SCI Family a notifié des conclusions sur incident, demandant un désistement d’instance et d’action à l’égard de M. [D], tout en sollicitant que chaque partie conserve…
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Intervention volontaire et désistement dans le cadre d’une expertise judiciaire
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L’affaire concerne une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rennes, demandée par les époux [U] pour une expertise sur la SARL Chiron ravalement. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, les époux ont redirigé leurs demandes vers la SMABTP, qui a contesté l’extension de l’expertise. La SARL Chiron ravalement a également exprimé des réserves.…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires opposant Maître [O] à Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Désistement mutuel et répartition des frais : enjeux procéduraux et conséquences.
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L’affaire opposait la SCI Family à M. [R] [D], avec une assignation datée du 5 avril 2023. Le 27 novembre 2024, les deux parties ont notifié des conclusions demandant un désistement d’instance et d’action, tout en convenant de conserver chacune ses frais de procédure. Selon le Code de procédure civile, ces désistements ont été jugés…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision suite à la demande de Monsieur [O] [H] concernant les honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y] [B] de…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’honoraires d’avocat
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Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de Marseille a fixé les honoraires de Maître [O] à 2 520 euros TTC, décision contestée par Madame [J] [W] le 4 février suivant. Elle a saisi la cour d’appel d’Aix-en-Provence, arguant que les diligences de l’avocat ne correspondaient pas à ses revendications. Cependant, le 23 octobre 2024, Madame…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires entre Maître [O] et Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Désistement et acceptation : enjeux de la procédure civile
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Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de Nice a statué sur les honoraires de Maître [Y] [B], fixant leur montant à 850 euros TTC et ordonnant le versement de 350 euros à Monsieur [O] [H]. Ce dernier a contesté ces honoraires par courrier le 8 février 2022, mais le 20 novembre 2024, il s’est désisté…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision concernant la demande de Monsieur [O] [H] relative à la taxation des honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y]…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’honoraires d’avocat
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Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de Marseille a fixé les honoraires de Maître [O] à 2 520 euros TTC. Contestant cette décision, Madame [J] [W] a saisi la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 4 février 2022. Cependant, le 23 octobre 2024, elle a informé la juridiction de son désistement, accepté par le conseil de Maître…
