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Responsabilité bancaire et vigilance dans les opérations de paiement : enjeux et limites.
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Madame [W] [G] et Madame [R] [Y] ont déposé plainte contre la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) pour escroquerie, après avoir effectué des virements totalisant 366 000 € pour acheter des bitcoins. Elles soutiennent que la banque a manqué à son obligation de vigilance en ne signalant pas les anomalies des transactions. En revanche,…
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Conditions de remboursement et capitalisation des intérêts en cas de défaillance d’emprunteur
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La BRED BANQUE POPULAIRE a accordé un prêt immobilier de 450 000 euros à M. [K] et Mme [N] le 4 août 2006, avec un taux d’intérêt de 3,65 % par an. Le 12 janvier 2024, la banque a assigné les époux devant le tribunal judiciaire de Paris pour le paiement de 116 625,88 euros,…
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Responsabilité bancaire et vigilance face aux opérations atypiques
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Madame [W] [G] et Madame [R] [Y] ont assigné la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) en réparation après avoir dénoncé des virements suspects pour l’achat de bitcoins. Elles soutiennent que la banque a failli à son obligation de vigilance en ne signalant pas les anomalies de ces transactions. En revanche, la BPACA conteste toute…
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Responsabilité des emprunteurs face aux obligations contractuelles en matière de prêt immobilier
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La BRED BANQUE POPULAIRE a accordé un prêt immobilier de 450 000 euros à M. [K] et Mme [N] le 4 août 2006, avec un taux d’intérêt de 3,65 % par an. Le 12 janvier 2024, la banque a assigné les époux devant le tribunal judiciaire de Paris pour réclamer 116 625,88 euros, ainsi que…
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Responsabilité bancaire et vigilance face aux opérations atypiques
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Madame [W] [G] et Madame [R] [Y] ont assigné la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) en réparation après avoir effectué des virements pour acheter des bitcoins, qu’elles considèrent comme des investissements frauduleux. Elles soutiennent que la banque a manqué à son obligation de vigilance en ne signalant pas les anomalies des transactions. En revanche,…
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Conditions de validité et de rupture des pourparlers dans le cadre d’un financement immobilier
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Le 23 août 2018, M. [S] [M], représentant de la SCI Kerkoz, a demandé un prêt de 600 000 euros à la Banque Tarneaud. Bien que la banque ait accepté la demande sous certaines conditions, elle a finalement refusé le financement le 23 novembre 2018, après l’acquisition d’un immeuble par la SCI. En mars 2019,…
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Responsabilité bancaire et vigilance dans les opérations de paiement en ligne
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Mme [U] [S] a investi 160 460 euros sur des plateformes de trading en ligne, démarchée par plusieurs sociétés de courtage. Face à l’impossibilité de retirer ses fonds, elle a déposé une plainte pour escroquerie en avril 2015. En mars 2023, le tribunal de Troyes a condamné le Crédit Agricole à lui verser 46 278…
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Responsabilité bancaire et vigilance dans les opérations de paiement en ligne
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Mme [U] [S] a investi 160 460 euros sur des plateformes de trading en ligne entre août 2013 et octobre 2014, suite à un démarchage téléphonique. Après avoir signé une décharge de responsabilité, elle n’a pu retirer ses fonds et a déposé une plainte pour escroquerie en avril 2015. En juillet 2019, son conseil a…
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Responsabilité et garanties dans le cadre des engagements de cautionnement
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a, le 13 février 2020, confirmé en partie le jugement du tribunal de commerce, condamnant la Caisse d’Epargne à restituer des chèques à la SARL LE TEMPS DES TARTINES et à verser des dommages et intérêts. Toutefois, les demandes de la SARL concernant des frais bancaires ont été rejetées. En avril…
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Répartition des créances et impact des procédures de surendettement sur les obligations contractuelles.
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La Banque Populaire a accordé deux prêts immobiliers à [U] [I] et [N] [I] née [J], respectivement de 180 000 € et 231 350 €, avec des taux de 1,95% et 1,55%. En janvier 2020, des mises en demeure ont été envoyées pour un arriéré de mensualités. En avril 2021, la banque a assigné les…
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Responsabilité et sécurité des transactions financières en cas d’escroquerie.
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Mme. [O] a déposé une requête le 29 juillet 2024 pour obtenir la restitution de 1 050 euros, débités suite à une escroquerie. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, elle a expliqué avoir remis sa carte bancaire à un coursier, après un appel d’un prétendu employé de la banque. La SA Banque populaire Rives…
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Responsabilité et autorisation des opérations de paiement : enjeux de preuve et de négligence.
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M. [R] a effectué deux virements de 6 000 euros à M. [C] le 2 septembre 2022, croyant n’en devoir faire qu’un. Il conteste le second virement, arguant qu’il n’a pas été informé des conséquences de la saisie de son mot de passe. M. [R] réclame le remboursement de 6 000 euros et une indemnité…
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Le Paiement en espèces bientôt interdit ?
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Une proposition de loi visant à limiter les paiements en espèce a été déposée au Sénat. Le texte vise à restreindre les possibilités de paiement en espèces afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment et la fraude fiscale.
