En coproduction audiovisuelle, la clause de remontées prioritaires des recettes est valide. Elle permet à un coproducteur ayant apporté des fonds de percevoir 100 % des recettes brutes générées par l’œuvre jusqu’à récupération de son apport. Par la suite, les recettes nettes de production et de distribution (RNPP) sont réparties entre les partenaires selon leur clé de répartition. Cette jurisprudence, émanant de la Cour d’appel de Paris le 23 mars 2011, souligne l’importance de ces clauses dans la structuration des accords de coproduction.