La CJUE a examiné le cas de Marks & Spencer utilisant le terme « Interflora » dans le cadre d’AdWords. La question posée était de savoir si Interflora pouvait interdire cet usage sans son consentement. La Cour a précisé que le titulaire d’une marque peut interdire l’utilisation d’un mot clé identique si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. L’atteinte est déterminée par la présentation de l’annonce, qui doit permettre aux consommateurs de distinguer l’origine des produits. Pour les marques renommées, l’interdiction est possible même sans risque de confusion, si l’usage nuit à leur renommée.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire entre Marks & Spencer et Interflora ?

La société Marks & Spencer a utilisé le terme « Interflora », qui est une marque déposée, dans le cadre du service de référencement « AdWords ».

Cette situation a conduit à une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l’Union européenne.

L’objectif était de déterminer si Interflora, en tant que titulaire de la marque, pouvait interdire à Marks & Spencer d’utiliser ce mot clé pour afficher des annonces pour des produits similaires.

Cette affaire soulève des questions sur la protection des marques dans le contexte du marketing en ligne et des services de référencement.

Quelles sont les fonctions essentielles d’une marque selon la jurisprudence ?

La jurisprudence souligne que la fonction essentielle d’une marque est de garantir aux consommateurs la provenance des produits.

Cela signifie que les consommateurs doivent pouvoir identifier l’origine d’un produit ou d’un service grâce à la marque.

En plus de cette fonction d’indication d’origine, il existe d’autres fonctions importantes, telles que la garantie de la qualité du produit, le contrôle de la stratégie de communication, ainsi que la gestion de l’investissement et de la publicité du déposant.

Ces fonctions sont déterminantes pour maintenir la valeur et la réputation d’une marque sur le marché.

Comment la Cour évalue-t-elle l’atteinte à la fonction d’origine d’une marque ?

L’évaluation de l’atteinte à la fonction d’origine d’une marque dépend de la manière dont l’annonce est présentée.

Il y a atteinte lorsque l’annonce ne permet pas à un internaute normalement informé de savoir si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers.

Cette évaluation se fait au cas par cas, en tenant compte du texte accompagnant les annonces et de la perception des consommateurs.

Ainsi, la clarté et la transparence de l’annonce sont essentielles pour éviter toute confusion.

Quelles sont les implications pour les marques renommées dans ce contexte ?

Les titulaires de marques renommées ont des droits supplémentaires pour protéger leur marque.

Ils peuvent interdire l’usage de signes identiques ou similaires par des tiers, sans leur consentement, lorsque cet usage tire profit de la renommée de la marque ou lui porte préjudice.

Il est important de noter que l’exercice de ce droit ne nécessite pas la preuve d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Cela renforce la protection des marques renommées contre les usages non autorisés qui pourraient nuire à leur image ou à leur valeur sur le marché.

Quelles sont les conséquences pour le titulaire d’une marque face à l’utilisation non autorisée de sa marque ?

Lorsqu’un tiers utilise un signe identique à une marque pour des produits ou services similaires, cela peut contraindre le titulaire de la marque à intensifier ses efforts publicitaires.

Cependant, le simple fait que cela soit nécessaire ne suffit pas à prouver qu’il y a atteinte à la fonction de publicité de la marque.

La Cour a précisé que chaque cas doit être examiné en fonction des circonstances spécifiques.

Cela signifie que les titulaires de marques doivent être vigilants et prêts à défendre leurs droits pour maintenir leur visibilité et leur réputation.