Le Groupe TF1 a été débouté de son action contre la décision de L’ARCOM n° 2016-522, qui a attribué à France Télévisions une ressource radioélectrique pour la chaîne France info. Cette attribution, fondée sur des critères objectifs et transparents, vise à garantir l’intérêt général. Le réaménagement de ressources existantes a permis cette diffusion sans nuire à la disponibilité pour d’autres opérateurs, préservant ainsi le pluralisme des courants d’expression. La création de France info répond à un besoin d’information continue, respectant les principes d’honnêteté et de pluralisme établis par la loi et les directives européennes.