Terrorisme et droit à l’image des proches

Affaire Hasna Aït Boulahcen

L’une des sœurs d’Hasna Aït Boulahcen, tuée lors de l’assaut de Saint-Denis, en même temps qu’Abdelhamid Abaaoud, cerveau présumé des attentats terroristes de Paris, a obtenu la condamnation de plusieurs titres de presse au titre de l’atteinte à son droit à l’image. La photographie utilisée par les médias n’était pas celle de sa soeur Hasna mais la sienne, en sorte qu’il a bien été porté atteinte à son droit à l’image protégé par les dispositions de l’article 9 du code civil. La sœur d’Hasna Boulahcen était reconnaissable et identifiable sur la photographie en cause.

Personne non impliquée dans l’évènement

Si la liberté d’informer peut justifier la publication d’une photographie d’une personne sans son autorisation, c’est à la condition évidente et première que la personne soit impliquée dans l’événement. Dès lors, le fait que la photographie utilisée rend nécessairement illicite l’utilisation de son image sur le fondement de l’article 9 du code civil et ne saurait rentrer dans le champ couvert par la nécessaire liberté d’information. Chaque éditeur de presse a été condamné à verser 1.000 euros en réparation du préjudice subi ; la suppression de la photographie a également été ordonnée. A noter que l’agence photographique qui a cédé le cliché litigieux a été tenue de garantir les titres de presse condamnés.

Image des personnes v/ droit à l’information

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

Elle dispose ainsi sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression .

Ainsi, la liberté de communication des informations autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).