La gendarmerie a découvert l’existence sur Internet du serveur de M.O dédié à l’échange de supports informatiques par le biais d’un réseau de peer to peer quasi « privé » où 302 internautes connectés en étoile, pouvaient accéder au 30.000 gigas de données du disque dur partagé de M.O. Sur la base des CD Rom saisis après perquisition chez M.O, le prévenu a été jugé coupable de contrefaçon. L’élément matériel du délit ressortait du téléchargement de milliers d’oeuvres musicales provenant des autres ordinateurs et l’élément légal a consisté en la reproduction illicite des oeuvres par transfert de données d’un ordinateur vers un autre. Les juges ont été particulièrement souples en considérant « qu »il conviendra toutefois de faire une application très modérée de la loi pénale. En effet ce remarquable outil de communication et d’échanges qu’est internet s’est développé sur une incompréhension lourde de conséquences. Nombre d’internautes ont considéré ou cru qu’il s’agissait d’un univers, lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s’appliquaient pas ». M. O a bénéficié du sursis simple et a été condamné au paiement d’une amende de 3000 euros et de dommages-intérêts aux parties civiles (SACEM, SDRM et autres).

TGI de Pontoise, 2 février 2005

Mots clés : peer to peer,p2p,échanges de fichiers,usa,grokster,napster,kazah,P2P,échange de fichiers

Thème : Telechargement et echange de fichiers

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Pontoise | Date : 2 fevrier 2005 | Pays : France