La société Numéricable a été condamnée pour parasitisme publicitaire, ayant profité de la notoriété de Free lors de sa campagne « La révolution du Mobile commence le 11 mai ! ». En première instance, Free avait obtenu plus de 6 millions d’euros de dommages et intérêts, mais ce montant a été réduit à 50.000 euros en appel. La cour a jugé que Numéricable avait intentionnellement créé une confusion, laissant croire que la campagne anonyme émanait de Free, qui avait récemment lancé sa Freebox Révolution. Cette affaire soulève des questions sur l’éthique du teasing publicitaire et la responsabilité des entreprises.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le parasitisme publicitaire ?

Le parasitisme publicitaire est une pratique où une entreprise s’immisce dans le sillage d’une autre pour tirer profit de sa notoriété ou de ses investissements.

Cette stratégie peut se manifester par des campagnes publicitaires qui, bien que distinctes, laissent entendre une association ou une confusion avec l’entreprise déjà établie.

Dans le cas de Numéricable et Free, Numéricable a été reconnu coupable d’avoir profité de la notoriété de Free en lançant une campagne qui a pu induire en erreur le public.

Quel a été le montant des dommages et intérêts initialement accordés à Free ?

Au départ, la société Free a obtenu une condamnation record de plus de 6 millions d’euros en raison des agissements de Numéricable.

Cette somme a été attribuée en raison du risque de confusion que la campagne publicitaire anonyme de Numéricable a pu créer, laissant croire que Free en était l’initiateur.

Cependant, en appel, ce montant a été considérablement réduit à 50 000 euros, ce qui soulève des questions sur l’évaluation du préjudice.

Comment la société Free a-t-elle justifié sa plainte contre Numéricable ?

Free a soutenu que la campagne de Numéricable a été conçue pour créer une confusion dans l’esprit du public, des médias et des consommateurs.

Bien que Free ne revendiquait pas de droits sur les termes « révolution » ou « révolution du mobile », elle a démontré que l’utilisation de ces termes par Numéricable était trompeuse.

La campagne de Numéricable a été perçue comme une tentative de profiter de l’annonce de la nouvelle box « Freebox Révolution » par Free, qui avait déjà établi une forte notoriété.

Quelles sont les implications de l’utilisation du terme « révolution » par Numéricable ?

Le terme « révolution » était déjà associé à Free, qui avait marqué le marché avec son offre triple play en 2001.

L’utilisation de ce terme par Numéricable, bien que techniquement légale, a été jugée problématique dans le contexte de sa campagne anonyme.

En orchestrant une telle campagne, Numéricable a laissé planer une ambiguïté sur l’origine du message, ce qui a été perçu comme une tentative délibérée de profiter de la réputation de Free.

Quelles sont les obligations de Numéricable selon la LCEN ?

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, connue sous le nom de LCEN, impose des obligations de transparence aux entreprises en matière de communication commerciale.

Numéricable aurait dû fournir des informations claires et accessibles sur son identité, y compris sa raison sociale, son adresse, et ses coordonnées.

Cependant, pour maintenir l’anonymat de sa campagne, Numéricable a choisi de ne pas divulguer ces informations, ce qui constitue une faute civile selon la loi.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité à la LCEN ?

La non-conformité à la LCEN expose une entreprise à des sanctions civiles, car elle ne respecte pas les exigences de transparence imposées par la loi.

Dans le cas de Numéricable, son choix de ne pas fournir les informations requises a été considéré comme une faute, ce qui a renforcé la position de Free dans cette affaire.

Cela souligne l’importance pour les entreprises de respecter les réglementations en matière de publicité et de communication pour éviter des litiges coûteux.