Taux d’intérêt des livrets A et autres produits d’épargne réglementée

L’Arrêté du 28 janvier 2025 a établi les taux d’intérêt pour divers produits d’épargne réglementée. Pour la période allant du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, les taux d’intérêt sont fixés comme suit, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l’article 1er de l’arrêté du 27 janvier 2021 :

1° 2,4 % ;

2° 2,4 % ;

3° 3,5 % ;

4° 1,75 % ;

5° 1,50 %.

Calcul des taux d’intérêt des livrets A et autres livrets d’épargne

Pour rappel, le taux d’intérêt nominal annuel des comptes énumérés ci-dessous est déterminé selon les modalités suivantes :

1° Les taux des livrets A, des livrets d’épargne destinés aux travailleurs manuels, ainsi que des livrets de développement durable et solidaire, sont fixés au chiffre le plus élevé entre les deux options suivantes, après arrondi au dixième de point le plus proche ou, si nécessaire, au dixième de point supérieur :

a) La moyenne arithmétique entre :

– la moyenne semestrielle des taux à court terme en euros (€STR), tels que définis par l’orientation modifiée (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 ;

– l’inflation en France, mesurée par la moyenne semestrielle de la variation sur les douze derniers mois de l’indice INSEE mensuel des prix à la consommation, hors tabac, pour l’ensemble des ménages (série : 001763852) ;

b) 0,5 %.

Les données utilisées pour ce calcul sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces informations sont disponibles. De plus, l’écart entre deux fixations successives du taux est temporairement limité à un maximum de 0,5 point de pourcentage, jusqu’à ce que le calcul ci-dessus produise deux résultats successifs dont l’écart est inférieur à 0,5 point de pourcentage.

Taux des comptes spéciaux et livrets d’épargne populaire

2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du crédit mutuel, après déduction de tous les prélèvements fiscaux et sociaux, est identique à celui mentionné au 1° ;

3° Le taux des livrets d’épargne populaire est déterminé comme le chiffre le plus élevé entre :

a) Le taux des livrets A mentionné au 1°, majoré d’un demi-point ;

b) L’inflation en France, telle que définie au a du 1° ;

4° Le taux des livrets d’épargne-entreprise est fixé à trois quarts du taux des livrets A, arrondi au quart de point inférieur ;

5° Le taux des comptes d’épargne logement est établi à deux tiers du taux des livrets A, arrondi au quart de point le plus proche ou, si nécessaire, au quart de point supérieur ;

6° Le taux de rémunération des plans d’épargne logement est calculé à partir des taux de contrat d’échange de taux d’intérêt (« taux swap ») à 2 ans, 5 ans et 10 ans, selon la formule suivante : la somme des sept dixièmes du taux swap à 5 ans et des trois dixièmes de la différence entre le taux swap à 10 ans et le taux swap à 2 ans, arrondie au quart de point supérieur. La formule est donc :

Taux épargne bancaire PEL = 70 % taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans ― taux swap 2 ans).

Les taux SWAP sont déterminés selon une méthode établie par le Comité de normalisation obligataire. Il est important de noter que le taux de rémunération des plans d’épargne logement ne peut être inférieur à 1 %.

Calcul et publication des taux d’intérêt

II. – Concernant les taux prévus aux 1° à 5° du I du présent article :

1° La Banque de France est responsable du calcul de ces taux chaque année, aux dates du 15 janvier et du 15 juillet. Elle doit transmettre le résultat de ce calcul dans un délai de quatre jours ouvrés au directeur général du Trésor. Si le calcul entraîne une modification des taux, le directeur général du Trésor procède à la publication des nouveaux taux au Journal officiel de la République française. Ces nouveaux taux entrent en vigueur à partir du 16 du mois de leur publication ou, si la date de publication se situe entre le 16 et la fin du mois, à partir du premier jour du mois suivant.

2° Toutefois, si, lors de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l’application de l’un ou plusieurs des nouveaux taux calculés selon les règles établies au I, ou si l’application de la règle mentionnée au I 1° conduit à un nouveau taux qui ne préserve pas globalement le pouvoir d’achat des épargnants, le Gouverneur transmettra son avis et ses propositions de taux au ministre chargé de l’économie. Dans ces cas, les taux seront maintenus à leur niveau antérieur, et le ministre examinera l’opportunité de les modifier.

3° Au 15 avril et au 15 octobre de chaque année, si la Banque de France juge que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires le justifie, le gouverneur peut proposer au ministre chargé de l’économie de réviser les taux conformément aux dispositions du I, à compter du 1er mai ou du 1er novembre. Pour ce faire, il doit transmettre un courrier au ministre dans les quatre jours ouvrés suivant le 15 avril ou le 15 octobre.

Taux de rémunération des plans d’épargne logement

III. – En ce qui concerne le taux de rémunération des plans d’épargne logement souscrits à partir du 1er mars 2011 :

1° Conformément au 6° du I, la Banque de France calcule ce taux chaque année, au plus tard le 5 décembre, sur la base de la moyenne des taux du mois de novembre. Le résultat de ce calcul doit être transmis dans un délai de quatre jours ouvrés au directeur général du Trésor. Si le calcul entraîne une variation du taux de rémunération par rapport à l’année précédente, le directeur général du Trésor procède à la publication des nouveaux taux au Journal officiel de la République française. Le nouveau taux de rémunération entre en vigueur à partir du premier jour du mois suivant sa publication.

2° Cependant, si, lors de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation aux règles établies au 6° du I et au 1° du III, le gouverneur de la Banque de France transmettra son avis et sa proposition de taux au ministre chargé de l’économie. Ce dernier arrêtera, le cas échéant, le nouveau taux applicable.

Quels sont les taux d’intérêt des livrets A et autres produits d’épargne réglementée pour la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025 ?

Pour la période mentionnée, les taux d’intérêt sont fixés comme suit :

1° 2,4 % ;

2° 2,4 % ;

3° 3,5 % ;

4° 1,75 % ;

5° 1,50 %.

Ces taux sont établis par l’Arrêté du 28 janvier 2025.

Comment est calculé le taux d’intérêt nominal annuel des livrets A et autres livrets d’épargne ?

Le taux d’intérêt nominal annuel est déterminé selon deux options :

a) La moyenne arithmétique entre :

– la moyenne semestrielle des taux à court terme en euros (€STR) ;

– l’inflation en France, mesurée par l’indice INSEE des prix à la consommation.

b) 0,5 %.

Le taux retenu est le plus élevé des deux, arrondi au dixième de point le plus proche.

Quel est le taux des livrets d’épargne populaire ?

Le taux des livrets d’épargne populaire est déterminé comme le chiffre le plus élevé entre :

a) Le taux des livrets A, majoré d’un demi-point ;

b) L’inflation en France, telle que définie précédemment.

Ce mécanisme vise à garantir un rendement attractif pour les épargnants.

Comment sont calculés les taux des comptes d’épargne logement ?

Le taux des comptes d’épargne logement est établi à deux tiers du taux des livrets A, arrondi au quart de point le plus proche ou, si nécessaire, au quart de point supérieur.

Cela permet d’assurer une certaine cohérence entre les différents produits d’épargne.

Qui est responsable du calcul des taux d’intérêt et comment sont-ils publiés ?

La Banque de France est responsable du calcul des taux chaque année, aux dates du 15 janvier et du 15 juillet.

Elle doit transmettre le résultat au directeur général du Trésor dans un délai de quatre jours ouvrés.

Si une modification des taux est nécessaire, ceux-ci sont publiés au Journal officiel.

Quelles sont les conditions pour réviser les taux d’intérêt en cours d’année ?

Au 15 avril et au 15 octobre, si la Banque de France juge que l’inflation ou les marchés monétaires le justifient, le gouverneur peut proposer une révision des taux.

Cette révision peut entrer en vigueur à partir du 1er mai ou du 1er novembre, selon les circonstances.

Comment est calculé le taux de rémunération des plans d’épargne logement ?

Le taux de rémunération des plans d’épargne logement est calculé chaque année par la Banque de France, au plus tard le 5 décembre, sur la base de la moyenne des taux du mois de novembre.

Si une variation est constatée, le directeur général du Trésor publie les nouveaux taux au Journal officiel.

Quelles sont les exceptions possibles lors du calcul des taux d’intérêt ?

Si la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation aux règles établies, le gouverneur transmettra son avis et ses propositions de taux au ministre chargé de l’économie.

Dans ce cas, les taux peuvent être maintenus à leur niveau antérieur.