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Droit à l’image des collègues de travail
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Filmer ou photographier des collègues de travail sans leur autorisation peut constituer une cause de licenciement. Un chef d’équipe de chantier a, par un témoignage précis et circonstancié, attesté que pendant ses interruptions de travail, sur le chantier
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Droit à l’image des présentateurs sur Twitter
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Publier sur Twitter, la photographe d‘une personnalité (Jean-Marc Morandini) sur son lieu de vacances constitue une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.
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Image des sportifs professionnels
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La société Au vieux Campeur a échappé à une condamnation pour atteinte au droit à l’image de l’athlète multi-médaillé Martin Fourcade. L’équipementier avait publié dans la revue Nordic ….
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Droit à l’image des footballeurs
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Conseiller une personnalité publique ne permet pas nécessairement d’utiliser son image à titre de citation client. Le joueur de football Silva a obtenu la condamnation de son ancien avocat pour atteinte à son droit à l‘image. Le footballeur avait signé une convention de mandat sportif ….
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Caméra cachée et droit à l’image
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Un médecin, ayant appris qu’il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins de l’émission « Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir », qui devait être diffusée sur M6, a obtenu en référé, la modification de sa voix et le floutage de l’intégralité des images obtenues à son insu…
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Droit à l’image des personnes en arrière-plan
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D’aucuns pensaient que l’action en violation du droit à l’image initiée par les personnes figurant en arrière-plan des photographies était vouée à l’échec. Par une surprenante décision, la Cour d’appel de Versailles vient d’ouvrir une nouvelle voie d’action pour les anonymes …
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Détournement de l’image de John Malkovitch
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Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son image par un site de vente en ligne. L’acteur avait découvert qu’une société de déstockage de vêtements avait publié sur son blog ….
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Droit à l’image dans les lieux publics
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Une personne assistant aux internationaux de France de Roland Garros, aux côtés de l’actrice franco-canadienne Marie-Josée Croze, a été présentée au publique comme son compagnon, par un magazine People. Le supposé compagnon a poursuivi l’éditeur pour atteinte à son droit à l’image et au respect de sa vie privée …
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Droit à l’image : l’identification incertaine de la personne
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Dans le cadre d’un procès en atteinte au droit à l’image, il est toujours judicieux de soulever, en défense, la difficulté voir l’impossibilité d’identifier la personne ….
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Sujet d’actualité : droit à l’image écarté
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La chaîne M6 a bénéficié de l’exception d’actualité dans le cadre d’un reportage filmant un médecin en caméra cachée (berné par une patiente qui se présentait faussement atteinte d’un cancer). Le sujet traité était de société en ce qu’il avait pour but de prévenir le public des dérives découlant de l’utilisation du réseau internet …
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Diffusion de photographies intimes
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En matière de droit à l’image (volet pénal), la Cour de cassation a jugé que le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, n’est punissable que si …
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Atteinte à l’image d’une personne | Affaire iTélé
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La chaîne d’information iTélé a diffusé en continu un reportage intitulé « Thalys: Quel est le parcours d’Ayoub El Khazzani ». Or, lors du reportage, apparaissait la photographie d’un parfait inconnu présenté comme le terroriste …
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Image d’un enfant sur un tract publicitaire
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Une société a diffusé un tract publicitaire, illustré de plusieurs photographies dont l’une d’un enfant parfaitement reconnaissable, tract qui avait pour objet de faire de la publicité pour une « chasse aux œufs de Pâques » …
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Cession de droit à l’image
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Finalité de l’exploitation Une infirmière a autorisé un photographe, par cession écrite, à reproduire son image pour tous supports. Ayant constaté que son image avait été reproduite dans le magazine d’un syndicat d’infirmiers, l’infirmière a poursuivi le photographe et l’éditeur du magazine en faisant valoir que la publication en cause excédait les limites de son…
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Violation du droit à l’image
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Droit à l’image : un attribut de la personnalité En application de l’article 9 du code de civil, chacun a droit au respect de sa vie privée la jurisprudence assure la protection du droit à l’image, droit distinct du respect dû à la vie privée, comme constituant un attribut de la personnalité, et décide que à…
