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Fonctionnement materiel informatique
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La société Radio modèles a commandé à la société T et D Network un ensemble informatique destiné à la comptabilité, la gestion des stocks et des clients. A la suite du mauvais fonctionnement du système, la société Radio modèles a assigné la société venderesse en résolution de la vente. Cette dernière a assigné en intervention…
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logiciels defectueux
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La société Technic Soft a vendu à la société Guy Vieules un système informatique. Cette dernière, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a assigné la société Technic Soft en résolution de la vente. Les juges d’appel, confortés dans leur analyse par la Cour de cassation, ont rejeté la demande de la société Guy Vieules…
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Vice caché
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L’association UFC Que choisir a engagé conjointement avec un consommateur une action en vice caché contre la société EMI Music France en raison du défaut de fonctionnement d’un disque compact sur un autoradio. L’action en vice caché a été retenue par les juge du premier degré. La Cour d’appel a en premier lieu, relevé, sur…
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logiciels defectueux
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La société Technic Soft a vendu à la société Guy Vieules un système informatique. Cette dernière, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a assigné la société Technic Soft en résolution de la vente. Les juges d’appel, confortés dans leur analyse par la Cour de cassation, ont rejeté la demande de la société Guy Vieules…
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Vice caché
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Dans cette décision relative à une installation électrique affectée d’un vice caché (applicable notamment par extension à tout matériel informatique) , les juges suprêmes ont rappelé que la connaissance par le vendeur du vice caché (connaissance toujours présumée) enlève tout effet à la clause exonératoire de responsabilité contenue dans le contrat conclu entre les parties.…
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Vice caché
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La société de pneumatiques Kléber a chargé la société Bozell Terre Lune (aux droits de laquelle se trouve la société Marketing Drive Paris) d’une opération-marketing consistant a vendre un lot d’appareils photos jetables destinés à être offerts à chaque acquéreur de pneumatiques Kléber. Les appareils s’étant révélés défectueux, la société Kléber a assigné la société…
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Resolution de la vente
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La société Cogim qui avait fait l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques auprès de la société Unisys a assigné cette dernière en résolution du contrat pour vice caché. La Cour d’appel (Paris, 22 juin 2001) qui a accueilli l’action de la société Cogim, a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de la…
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Garantie legale
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La Cour de justice des communautés européennes vient de juger qu’un consommateur n’est pas tenu d’indemniser le vendeur d’un bien de consommation défectueux pour l’usage que le consommateur a fait de ce bien jusqu’à son remplacement. Cette interprétation est conforme à la Directive 1999/44/CE du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et…
