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Veille de contrefaçon par un prestataire : absence de garanties sanctionnée
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En matière de contrefaçon en ligne, il est préférable de faire appel à un huissier, les captures d’écran présentent un risque d’irrecevabilité. L’AFP a été déboutée de son action en contrefaçon de photographies pour défaut de preuve.
