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Contexte du contrôle La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, couvrant l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue de ce contrôle,…

Contexte du contrôle de l’Urssaf La société [6], devenue SAS [5], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification et redressement…

Contexte du contrôle La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, couvrant l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue de ce contrôle,…

Contexte de l’affaire La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue…

Contexte de l’affaire La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue…

Contexte de l’affaire La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue…

Contexte du contrôle de l’Urssaf La société [6], devenue SAS [5], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification et redressement…

Contexte de l’affaire La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue…