-
Cour d’appel de Grenoble, 23 mai 2019
·
Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans…
-
Cour de cassation, 7 mai 2019
·
L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
-
Cour de cassation, 7 mai 2019
·
L’affaire Charb et Jeannette Bougrab soulève des questions complexes sur la vérité des relations personnelles et la diffamation. Après l’attentat de Charlie Hebdo, Bougrab s’est présentée comme la compagne de Charb, ce que sa famille a rapidement démenti. Accusée d’escroquerie, Bougrab a répliqué par des accusations d’islamophobie à l’encontre de la famille. La Cour de…
-
Twitter épinglé pour ses clauses abusives
·
Par un jugement de plus de 230 pages, le TGI de Paris a déclaré abusives une multitude de clauses des CGU du réseau social Twitter.
-
Twitter épinglé pour ses clauses abusives
·
Le TGI de Paris a récemment jugé abusives plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de Twitter. Parmi celles-ci, certaines stipulaient l’absence de préjudice pour Twitter en cas d’infractions, ou la non-application du droit de la consommation pour un service gratuit. D’autres clauses, comme celle attribuant compétence aux juridictions californiennes, ont été considérées comme dissuasives pour…
-
Twitter épinglé pour ses clauses abusives
·
Le TGI de Paris a récemment jugé abusives plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de Twitter. Parmi celles-ci, certaines stipulaient l’absence de préjudice pour Twitter en cas d’infractions, ou la non-application du droit de la consommation pour un service gratuit. D’autres clauses, comme celle attribuant compétence aux juridictions californiennes, ont été considérées comme dissuasives pour…
-
Cour de cassation, 6 mars 2019
·
La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
-
Twitter : injure sans condamnation possible
·
Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
-
Twitter : injure sans condamnation possible
·
Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
-
Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
·
Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
-
Diffamation : la preuve de la vérité
·
La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
-
Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
·
Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
-
Diffamation : la preuve de la vérité
·
La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
-
Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2019
·
Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
-
Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2019
·
Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
-
Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2019
·
Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2019
·
Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
-
Cour de cassation, 11 décembre 2018
·
Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
-
Cour de cassation, 11 décembre 2018
·
Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
-
Cour de cassation, 11 décembre 2018
·
La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
