-
Réseaux sociaux : l’abus de critique du consommateur
·
L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 février 2018
·
Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
-
Cour d’appel d’Orléans, 19 février 2018
·
L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 février 2018
·
Lors d’un changement de direction, une société a découvert que son nom de domaine était enregistré au nom de sa webagency, ce qui a entraîné un litige. La société a saisi le TGI en référé pour obtenir le transfert de propriété, arguant d’une erreur qui causait un trouble illicite. Le Président du TGI a jugé…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 février 2018
·
Lors d’un changement de direction, une société a découvert que son nom de domaine était enregistré au nom de sa webagency, ce qui a entraîné un litige. La société a saisi le TGI en référé pour obtenir le transfert de propriété, arguant d’une erreur qui causait un trouble illicite. Le Président du TGI a jugé…
-
Corruption, image et vie privée
·
Un opposant du pouvoir en place en Algérie, amené à dénoncer des scandales de corruption au sein des élites algériennes a découvert que certains hauts responsables algériens disposaient de biens immobiliers de luxe en France. Suite à la publication d’articles et de vidéos sur Facebook …
-
Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
·
Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
-
Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
·
Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
-
Copie de petites annonces en ligne
·
La copie d’annonces de vente de particuliers d’un concurrent sur son propre site peut être sanctionnée pour trouble manifestement illicite. Une société a été condamnée pour avoir publié des offres de véhicules d’occasion sans autorisation. Le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour mettre fin à ces pratiques. De plus, induire le consommateur…
-
Copie de petites annonces en ligne
·
La copie d’annonces de vente de particuliers d’un concurrent sur son propre site peut être sanctionnée pour trouble manifestement illicite. Une société a été condamnée pour avoir publié des offres de véhicules d’occasion sans autorisation. Le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour mettre fin à ces pratiques. De plus, induire le consommateur…
-
Cour de cassation, 10 janvier 2018
·
Uber a récemment été sanctionné par les tribunaux pour avoir encouragé ses chauffeurs à ne pas se connecter depuis leur domicile, mais plutôt à se déplacer vers les zones à forte demande. Cette pratique a été jugée comme un trouble manifestement illicite, en violation de l’article L. 3122-9 du code des transports, qui interdit la…
-
Cour de cassation, 10 janvier 2018
·
Uber a récemment été sanctionné par les tribunaux pour avoir encouragé ses chauffeurs à ne pas se connecter depuis leur domicile, mais plutôt à se déplacer vers les zones à forte demande. Cette pratique a été jugée comme un trouble manifestement illicite, en violation de l’article L. 3122-9 du code des transports, qui interdit la…
-
Cour d’appel de Rennes, 28 novembre 2017
·
La copie d’annonces de vente de particuliers d’un concurrent sur son propre site peut être sanctionnée pour trouble manifestement illicite. Une société a été condamnée pour avoir publié des offres de véhicules d’occasion sans autorisation. Le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour mettre fin à ces pratiques. De plus, induire le consommateur…
-
Cour d’appel de Rennes, 28 novembre 2017
·
La copie d’annonces de vente de particuliers d’un concurrent sur son propre site peut être sanctionnée pour trouble manifestement illicite. Une société a été condamnée pour avoir publié des offres de véhicules d’occasion sans autorisation. Le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour mettre fin à ces pratiques. De plus, induire le consommateur…
-
Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
·
Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
-
Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
·
Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
-
Nouvelle affaire Dieudonné
·
Les juges ont confirmé le retrait d’une vidéo de Dieudonné, jugée comme une contestation de crime contre l’humanité. Dans cette séquence, le comédien se déclarait « neutre » sur l’existence des chambres à gaz, évoquant sa naissance après la Seconde Guerre mondiale. Les juges ont estimé que ses propos, en insinuant une méconnaissance des faits…
-
Cour d’Appel de Paris, 19 mai 2016
·
Les juges ont confirmé le retrait d’une vidéo de Dieudonné, jugée comme une contestation de crime contre l’humanité. Dans cette séquence, le comédien se déclarait « neutre » sur l’existence des chambres à gaz, évoquant sa naissance après la Seconde Guerre mondiale. Les juges ont estimé que ses propos, en insinuant une méconnaissance des faits…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 février 2018
·
Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
