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Urgence et contestation dans l’accès aux soins médicaux : enjeux de motivation et de procédure.
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Le Dr [P] insiste sur la nécessité de poursuivre les traitements de M. [I], souffrant de douleurs abdominales chroniques depuis l’âge de 16 ans, sans diagnostic clair. La caisse a déclaré une contestation sérieuse sans justification, remettant en question la validité de sa décision. Le juge des référés a rouvert les débats, confirmant sa compétence…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 24/01281
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Contexte médical et contestation Le Dr [P] souligne l’importance déterminante de maintenir les traitements de M. [I], qui souffre de douleurs abdominales persistantes depuis l’âge de 16 ans, sans qu’une cause précise ait été identifiée. La caisse a conclu à l’existence d’une contestation sérieuse sans fournir de justification juridique ou médicale, ce qui soulève des…
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Compétence et représentativité syndicale : enjeux et limites dans le cadre des élections professionnelles
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Dans le cadre de l’élection des membres du CSE de FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, un protocole préélectoral a été signé le 2 mai 2024. Le premier tour s’est tenu du 30 septembre au 7 octobre 2024, avec la participation du syndicat SUD Encadrement. Après la proclamation des résultats le 16 octobre, Monsieur [R] [Y] a été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04930
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Contexte de l’élection Dans le cadre de l’élection des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques (CSE) de la société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, un protocole d’accord préélectoral a été signé le 2 mai 2024. Ce protocole a établi le calendrier des opérations électorales, dont le premier tour s’est déroulé entre le…
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Compétence juridictionnelle et nature des engagements de cautionnement dans un contexte commercial
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La SAS STS a ouvert un compte professionnel à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 17 septembre 2016. M. [F] [X] s’est porté caution pour 6500 euros, suivi par M. [Y] [W] et M. [G] [O] pour 19500 euros chacun. Le 4 janvier 2023, la SAS STS a été placée en liquidation judiciaire, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/00561
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Ouverture du compte et engagements de caution La SAS STS a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 17 septembre 2016. M. [F] [X] s’est porté caution solidaire de la SAS STS pour un montant de 6500 euros par acte sous seing privé en date du 28 juin…
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Conflit de compétence lié aux engagements de cautionnement dans un contexte commercial
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La SAS STS a ouvert un compte courant professionnel à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 17 septembre 2016. M. [F] [X] s’est porté caution solidaire pour 6500 euros, suivi par M. [Y] [W] et M. [G] [O] pour 19500 euros chacun. Le 4 janvier 2023, la SAS STS a été placée en liquidation…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/00561
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Ouverture du compte et engagements de caution La SAS STS a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE le 17 septembre 2016. M. [F] [X] s’est porté caution solidaire de la SAS STS pour un montant de 6500 euros par acte sous seing privé en date du 28 juin…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.330
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Contexte de la plainte La plainte concerne des magistrats et enquêteurs qui ont exercé, ou qui exercent encore, leurs fonctions au sein du tribunal judiciaire de Lyon. Obstacles à la poursuite de la procédure La présence de ces magistrats dans la procédure constitue un obstacle à la poursuite de celle-ci devant la juridiction lyonnaise. Décision…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.330
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Contexte de la plainte La plainte concerne des magistrats et enquêteurs qui ont exercé, ou exercent encore, leurs fonctions au sein du tribunal judiciaire de Lyon. Obstacles à la poursuite de la procédure La présence de ces magistrats et enquêteurs dans la procédure constitue un obstacle à la poursuite de celle-ci devant la juridiction lyonnaise.…
