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Travailleurs indépendants du numérique : vers un nouveau statut ?
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La commission des affaires sociales du Sénat a proposé des réformes pour améliorer la situation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Parmi les recommandations, on trouve l’interdiction des discriminations à l’embauche, la création de caisses de congés payés, et l’obligation pour les plateformes de motiver toute rupture de contrat. Le rapport souligne également la nécessité…
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Assurance chômage du salarié démissionnaire et des indépendants
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Le Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 a instauré de nouveaux droits à indemnisation pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Le décret est pris pour l’application des articles 49, 50, 51 et 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi que…
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Assurance chômage du salarié démissionnaire et des indépendants
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Le Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 a élargi les droits à indemnisation pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Il établit des critères pour attester le caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires, via des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent justifier d’une activité…
