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Communication syndicale portant atteinte au droit à l’image
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L’employeur n’est pas tenu d’exiger le retrait d’une communication syndicale portant atteinte au droit à l’image d’un salarié. Dans l’affaire CGT c/ CFDT, un tract affiché par la CFDT, représentant une salariée élue CGT grimée, ne constitue pas une injure ou une diffamation. Selon l’article L2142-3 du code du travail, la liberté d’affichage syndical est…
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Droit à l’image : la question de l’identification de la personne
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La question du droit à l’image se pose lorsque la personne représentée est identifiable. Dans le cas d’une photographie publiée par un journal lors d’une visite ministérielle, la juridiction a conclu qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était engagée. En effet, la salariée représentée sur un tract de la CFDT, dont le visage était remplacé…
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Diffamation par tract syndical
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Dans l’affaire opposant Mme [R] [E] à plusieurs individus, un tract syndical a été diffusé, portant la mention « vendue au patronat ». Cette expression, jugée diffamatoire, a été considérée comme une atteinte à l’honneur de Mme [E], présidente de l’Union locale de Force ouvrière. La cour a reconnu que cette imputation nuisait à sa…
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Diffamation par tract syndical
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Dans l’affaire opposant Mme [R] [E] au syndicat Force ouvrière, un tract diffusé à l’occasion d’élections professionnelles a suscité une controverse. La mention « vendue au patronat » y figurait, entraînant une condamnation pour diffamation. La cour a jugé que cette expression, outrancière, portait atteinte à l’honneur de Mme [E], altérant la confiance des salariés…
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Cour d’appel de Douai, 09 mars 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [R] [E] à plusieurs individus, un tract syndical a été diffusé, portant la mention « vendue au patronat ». Cette expression, jugée diffamatoire, a été considérée comme une atteinte à l’honneur de Mme [E], présidente de l’Union locale de Force ouvrière. La cour a reconnu que cette imputation nuisait à sa…
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Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower
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L’affaire Manpower soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression des syndicats et la diffamation. La société Manpower France a contesté un tract syndical jugé diffamatoire, contenant des accusations graves à son encontre. Malgré une demande de retrait des passages litigieux, le juge des référés a annulé l’assignation, invoquant un délai de 10 jours pour…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 mai 2020
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L’affaire Manpower soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression des syndicats et la diffamation. La société Manpower France a contesté un tract syndical jugé diffamatoire, contenant des accusations graves à son encontre. Malgré une demande de retrait des passages litigieux, le juge des référés a annulé l’assignation, invoquant un délai de 10 jours pour…
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Diffamation par tract syndical
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Un tract syndical peut être considéré comme diffamatoire s’il est diffusé largement en dehors d’une communauté d’intérêts. Dans une affaire, des syndicalistes ont été condamnés à une amende de 400 euros pour avoir distribué un tract dans un centre pénitentiaire, visant une adjointe au chef de bâtiment. Les propos tenus, comparant cette adjointe à un…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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Un tract syndical peut être considéré comme diffamatoire s’il est diffusé largement en dehors d’une communauté d’intérêts. Dans une affaire, des syndicalistes ont été condamnés à une amende de 400 euros pour avoir distribué un tract dans un centre pénitentiaire, visant une adjointe au chef de bâtiment. Les propos tenus, comparant cette adjointe à un…
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La parodie syndicale exclut l’injure
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour de cassation, 15 janvier 2008
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Un délégué syndical du CIC a été sanctionné pour avoir utilisé l’intranet de l’entreprise pour diffuser un courriel protestant contre l’arrestation d’un militant syndicaliste. Bien que l’accord d’entreprise de 2001 autorise l’utilisation de la messagerie interne pour des informations syndicales, cette utilisation doit être liée à la situation sociale de l’entreprise. La Cour de cassation…
