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Modèle d’autorisation de tournage – Questions / Réponses juridiques
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Le Producteur souhaite occuper les lieux de la Société pour le tournage d’une œuvre audiovisuelle. Cette autorisation inclut des prises de vue et des interviews, exclusivement destinées à la réalisation de l’œuvre. Les opérations doivent se dérouler en présence d’un représentant de la Société, habilité à interrompre le tournage si nécessaire. Le protocole d’entente impose…
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Photographies des acteurs en tournage – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le magazine Voici pour avoir publié sans autorisation des clichés d’Alexandra Lamy, pris lors du tournage d’une œuvre audiovisuelle. Ces images, appartenant au producteur, ont été diffusées sans le consentement de la comédienne. En conséquence, Alexandra Lamy a exercé son droit sur la reproduction et la communication de…
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Affaire Fort Boyard – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Dégradations d’un tournage – Questions / Réponses juridiques
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Lors du tournage de la série « Meurtre au paradis », un propriétaire a accusé la société de production d’avoir causé des dégradations sur sa propriété, entraînant des préjudices matériels et une perte de jouissance. Cependant, la responsabilité d’Atlantique productions n’a pas été engagée, faute de preuves. Selon le code civil, il incombe à chaque partie de…
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Affaire Fort Boyard
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Cour d’Appel d’Orléans, 14 janvier 2020
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Dégradations d’un tournage
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Lors du tournage de la série « Meurtre au paradis », un propriétaire a accusé la société de production d’avoir causé des dégradations sur sa propriété, entraînant des préjudices matériels et une perte de jouissance. Cependant, la responsabilité d’Atlantique productions n’a pas été engagée, faute de preuves. Selon le code civil, il incombe à chaque partie de…
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Cour d’Appel de Basse-Terre, 30 septembre 2019
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Lors du tournage de la série « Meurtre au paradis », un propriétaire a accusé la société de production d’avoir causé des dégradations sur sa propriété, entraînant des préjudices matériels et une perte de jouissance. Cependant, la responsabilité d’Atlantique productions n’a pas été engagée, faute de preuves. Selon le code civil, il incombe à chaque partie de…
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Photographies des acteurs en tournage
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le magazine Voici pour avoir publié sans autorisation des clichés d’Alexandra Lamy, pris lors du tournage d’une œuvre audiovisuelle. Ces images, appartenant au producteur, ont été diffusées sans le consentement de la comédienne. En conséquence, Alexandra Lamy a exercé son droit sur la reproduction et la communication de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le magazine Voici pour avoir publié sans autorisation des clichés d’Alexandra Lamy, pris lors du tournage d’une œuvre audiovisuelle. Ces images, appartenant au producteur, ont été diffusées sans le consentement de la comédienne. En conséquence, Alexandra Lamy a exercé son droit sur la reproduction et la communication de…
