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Qualité d’auteur de photographies : la preuve impossible ?
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L’existence d’une cession de droits ne traduit aucune reconnaissance de l’existence d’une oeuvre protégeable par le cessionnaire. Dans les factures de cession de droits, attention à bien identifier les photographies cédées
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Instagram pour bénéficier de la présomption de droits d’auteur
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Publier une œuvre sur Instagram est un critère permettant de bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur (acte de divulgation). Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf, preuve contraire
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Créditez systématiquement vos photographies
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Sur le terrain juridique, le crédit photographique présente au moins trois intérêts i) il permet de bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ii) il dissuade des actes de reproductions non autorisés et iii) il permet de rentrer en contact avec le titulaire des droits. A toutes fins utiles, la mention légale suivante pourra…
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Auteur photographe : la preuve des droits
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Les ayant droits du feu et célèbre photographe de plateau Walter Limot ont été jugés irrecevables à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur une photographie réutilisée par France Télévisions. Cette dernière avait procédé à la communication publique d’une photographie ….
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Propriété des photographies en ligne
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L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont considérées comme oeuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle (CPI) et…
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Propriété des photographies : preuve impérative
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Une société a poursuivi un photographe ayant reproduit sur son site internet et son mur Facebook, sans autorisation et à titre commercial, des photographies, ceci dans le but de faire passer lesdites photographies pour le fruit de son propre travail et ainsi d’attirer des clients
