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Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Affaire Notre-Dame : non dénonciation de tentative terroriste
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé avec des bonbonnes de gaz a été découvert près de la cathédrale Notre-Dame à Paris. Les enquêteurs ont identifié plusieurs suspects liés à la mouvance « État islamique », dont une prévenue mise en examen pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.…
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Affaire Notre-Dame : non dénonciation de tentative terroriste
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé avec des bonbonnes de gaz a été découvert près de la cathédrale Notre-Dame à Paris. Les enquêteurs ont identifié plusieurs suspects liés à la mouvance « État islamique », dont une prévenue mise en examen pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.…
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Cour de cassation, 10 avril 2019
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé avec des bonbonnes de gaz a été découvert près de la cathédrale Notre-Dame à Paris. Les enquêteurs ont identifié plusieurs suspects liés à la mouvance « État islamique », dont une prévenue mise en examen pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.…
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Cour de cassation, 10 avril 2019
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé avec des bonbonnes de gaz a été découvert près de la cathédrale Notre-Dame à Paris. Les enquêteurs ont identifié plusieurs suspects liés à la mouvance « État islamique », dont une prévenue mise en examen pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.…
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Conseil d’Etat, 5 avril 2019
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Image des victimes de l’attentat de Nice
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En matière de presse, l’action contentieuse du Procureur de la République est soumise à des contraintes procédurales. Il est ainsi possible d’obtenir l’irrecevabilité à agir du Procureur de la République. Suite à la connaissance du Procureur de la République de Paris que le magazine Paris-Match publierait dans son numéro du lendemain des photographies ….
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Apologie de terrorisme au bureau
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Apologie de terrorisme au bureau
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Confusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
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Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur à un terroriste, l’image d’une personne, ne relève pas des délits de presse mais d’une atteinte au droit à l’image de la personne victime de cette erreur.
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Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Cour d’Appel de Paris, 28 mars 2018
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Erreur sur l’image d’une personne
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On se souvient que lors de l’assaut donné par le RAID à l’appartement qu’elle occupait avec d’autres personnes à Saint-Denis, l’une des complices des terroristes du 13 novembre 2015 avait trouvé la mort. La presse s’était fait l’écho de cet événement, les publications alors effectuées par différents journaux ….
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Vie privée de Salah Abdeslam : affaire du JDD
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
