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Symbole olympique
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Le symbole olympique bénéficie d’une protection juridique spécifique, il ne peut être utilisé, sans autorisation du CNOSF, dans la publicité. Droits du CNOSF L’article L141-5 du code du sport dispose que le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et…
