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Responsabilité des moteurs de recherche | Allostreaming
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Les syndicats professionnels ont obtenu gain de cause dans un procès contre des moteurs de recherche et des FAI, affirmant que leur rôle dans la diffusion de contenus contrefaisants porte atteinte aux droits des producteurs de vidéogrammes. Le déréférencement de plus de 200 000 liens a été ordonné, sans nécessité de prouver l’originalité des œuvres,…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2016
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Les syndicats professionnels ont obtenu gain de cause dans un procès contre des moteurs de recherche et des FAI, affirmant que leur rôle dans la diffusion de contenus contrefaisants porte atteinte aux droits des producteurs de vidéogrammes. Le déréférencement de plus de 200 000 liens a été ordonné, sans nécessité de prouver l’originalité des œuvres,…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2016
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Les syndicats professionnels ont obtenu gain de cause dans un procès contre des sites de partage illégal et des moteurs de recherche, affirmant leur droit d’ester en justice pour défendre les intérêts de leurs membres. Le tribunal a ordonné le déréférencement de plus de 200 000 liens, sans nécessiter la preuve d’originalité des œuvres, en…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2016
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Les syndicats professionnels ont obtenu gain de cause dans un procès contre des moteurs de recherche et des FAI, affirmant que leur rôle dans la diffusion de contenus contrefaisants porte atteinte aux droits des producteurs de vidéogrammes. Le déréférencement de plus de 200 000 liens a été ordonné, sans nécessité de prouver l’originalité des œuvres,…
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Contrefacon – Musique
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Fermé depuis l’année 2008 en attendant une décision au fond, le site RadioBlog qui diffusait plus de 300 000 titres de musique en streaming sans en détenir les droits a été condamné à payer au total plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à la Société Civile des Producteurs de…
