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Photographe de tournées : cession de droits impérative
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Dans l’affaire de la tournée « Stars 80 », le photographe a obtenu gain de cause après que ses clichés aient été reproduits sans autorisation dans un dossier de presse. La cession de droits est essentielle pour l’exploitation des photographies, indépendamment de leur originalité. Les juges ont reconnu l’originalité des images, soulignant les choix artistiques…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2018
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Dans l’affaire de la tournée « Stars 80 », le photographe a obtenu gain de cause après que ses clichés aient été reproduits sans autorisation dans un dossier de presse. La cession de droits est essentielle pour l’exploitation des photographies, indépendamment de leur originalité. Les juges ont reconnu l’originalité des images, soulignant les choix artistiques…
