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Dans cette affaire, suite à la mise en liquidation judiciaire d’un club de football, le contrat de travail de l’entraîneur a été rompu par le liquidateur judiciaire. L’entraîneur a alors poursuivi le liquidateur pour rupture abusive. Les juges ont fait application de l’article L. 122-3-8 du code du travail : si l’employeur rompt un contrat…
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Plusieurs sociétés organisant des paris en ligne ont été assignées en référé par le Club de Football du Real Madrid et plusieurs joueurs professionnels au motif que celles-ci ont utilisé l’image des footballeurs professionnels ainsi que leurs noms pour l’organisation de paris sur Internet. Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait lieu à référé,…
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Plusieurs sociétés organisant des paris en ligne ont été assignées en référé par le Club de Football du Real Madrid et plusieurs joueurs professionnels au motif que celles-ci ont utilisé l’image des footballeurs professionnels ainsi que leurs nomspour dans l’organisation de paris sur Internet. Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait lieu à référé,…
