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Redressement social dans le spectacle vivant confirmé
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Le 3 février 2016, l’URSSAF Rhône-Alpes a notifié à la Fondation un rappel de cotisations de 31.014 euros, suite à un contrôle portant sur les années 2013 et 2014. Ce contrôle a révélé 16 chefs de régularisation, incluant des questions sur la CSG/CRDS, les avantages en nature, et des cotisations non déclarées. Un délai de…
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Entrepreneur de spectacles vivants : les nouvelles conditions d’exercice
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L’Arrêté du 27 septembre 2019 a fixé la liste des documents et informations requis en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 encadre les conditions d’exercice de la profession. L’exercice de la profession se fait désormais par déclaration d’activité. Pour accéder à ce contenu…
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Prestation d’achat / revente de spectacles
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L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette solution est valable également pour les animations sur site, entre autres, dans les centres commerciaux …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cession de spectacle : la question de la garantie autonome
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Une société de production et d’organisation d’événements et de spectacles a conclu de trois auteurs adhérents à la SACD, les droits exclusifs de représentation d’une œuvre intitulée « Le Noël Magique » pour une durée de 5 ans. La société a elle-même cédé ses droits à un cessionnaire pour un nombre déterminé de représentations. Le…
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Cession de spectacle : la question de la garantie autonome
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La cession de droits de représentation d’une œuvre, comme « Le Noël Magique », implique des responsabilités claires en matière de paiement des droits d’auteur. Dans ce cas, la société de production a cédé ses droits à un cessionnaire, stipulant que ce dernier serait responsable des paiements à la SACD. Cependant, en cas de défaillance,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 31 mars 2017
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La cession de droits de représentation d’une œuvre, comme « Le Noël Magique », implique des responsabilités claires en matière de paiement des droits d’auteur. Dans ce cas, la société de production a cédé ses droits à un cessionnaire, stipulant que ce dernier serait responsable des paiements à la SACD. Cependant, en cas de défaillance,…
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Prestation de services : l’intuitu personae
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Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle. La rupture d’un contrat est admise s’il est établi que … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
