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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12805
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Accident de la circulation Le 15 août 2021, M. [C] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Assignation en réparation Le 25 octobre 2023, M. [C] [F] a assigné AXA FRANCE IARD pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 5 mars 2023, a conduit Monsieur [U] [G] à assigner la SA ALLIANZ…
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation : enjeux et modalités.
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Le 15 août 2021, Monsieur [I] [B] et Monsieur [Z] [U], passagers d’un véhicule assuré par la MACIF, ont été victimes d’un accident de la circulation. Après avoir refusé l’offre d’indemnisation initiale de l’assureur, ils ont assigné la MACIF pour obtenir réparation. Monsieur [I] [B] a demandé 18 437,06 euros, tandis que Monsieur [Z] [U]…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 décembre 2021, Monsieur [T] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, et une provision de 2 000 euros a été allouée à la victime. Le rapport d’expertise, déposé le…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, allouant à Madame [G] [B] une provision de 2 200 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 7 février 2023, a évalué son préjudice corporel à 8…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’évaluation et de responsabilité
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Le 3 janvier 2014, Monsieur [U] a été victime d’un accident de la circulation causé par Monsieur [F], assuré auprès de la SA CARMA. Il a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé deux jours. Une expertise médicale a révélé un déficit fonctionnel permanent de 6%. Après une assignation en justice, une nouvelle expertise…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/09172
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Accident de la circulation Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a subi un accident de la circulation. Suite à cet événement, une ordonnance du juge des référés en date du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et a alloué à Monsieur [U] [G] une provision de 1 800 euros.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/09172
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Accident de la circulation Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a subi un accident de la circulation. Suite à cet événement, une ordonnance du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision de 1 800 euros à la victime. Expertise médicale et assignation L’expert a déposé…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 22/06965
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Contexte de l’accident Le 15 août 2021, Monsieur [I] [B] et Monsieur [Z] [U], passagers d’un véhicule assuré par la MACIF, ont été impliqués dans un accident de la circulation. Suite à cet incident, la compagnie d’assurance AXA a versé des provisions à chacun des victimes. Indemnisation initiale et assignation Après des examens médicaux, l’assureur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/07987
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Accident de la circulation Le 16 décembre 2021, Monsieur [T] [H], né en 1962, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Ordonnance du juge des référés Le 8 juin 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/05091
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Accident de la circulation Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B], née en 1974, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MACIF. Ordonnance du juge des référés Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [S]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 19/00902
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Accident de la circulation Le 3 janvier 2014, Monsieur [W] [U] a été victime d’un accident de la circulation causé par le véhicule conduit par Monsieur [F] [T], assuré auprès de la SA CARMA. À la suite de cet accident, Monsieur [U], âgé de 48 ans, a subi un traumatisme crânien, des hématomes et des…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du juge des référés a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport de l’expert, remis le 5 mars 2023, a évalué les conséquences médicales de l’accident. Le 5…
