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Musique de film publicitaire : le droit moral écarté
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L’exploitation d’une musique de film publicitaire n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, sauf si celle-ci risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci. En la cause, l’auteur de la musique avait autorisé l’utilisation secondaire d’extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires, par essence de courte…
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Sonorisation publicitaire : un accord de principe suffit
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La sonorisation d’un film publicitaire est une exploitation secondaire de l’oeuvre musicale qui suppose l’accord du compositeur (qui peut être donné par tout moyen). Un email, aux termes duquel un auteur donne son accord de principe à l’utilisation de sa musique pour « des spots publicitaires pour un annonceur » vaut accord exprès de l’auteur à l’adaptation…
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Sonorisation de publicité : affaire Fiat
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Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
