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Sonorisation publicitaire : un accord de principe suffit
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La sonorisation d’un film publicitaire est une exploitation secondaire de l’oeuvre musicale qui suppose l’accord du compositeur (qui peut être donné par tout moyen). Un email, aux termes duquel un auteur donne son accord de principe à l’utilisation de sa musique pour « des spots publicitaires pour un annonceur » vaut accord exprès de l’auteur à l’adaptation…
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Sonorisation de publicité : affaire Fiat
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Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
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Contrat de Sonorisation de spot publicitaire
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Il est acquis que l’auteur des compositions musicales d’une oeuvre audiovisuelle est présumé coauteur. Toutefois, il s’agit là d’une présomption simple qui peut donc être renversée comme illustré dans cette affaire. S’il ne collabore pas avec les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle (spot publicitaire), l’auteur de la bande son n’est pas coauteur mais simplement auteur de…
