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Musique de film publicitaire : le droit moral écarté
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L’exploitation d’une musique de film publicitaire n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, y ayant consenti, sauf si celle-ci risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer celui-ci. En la cause, l’auteur de la musique avait autorisé l’utilisation secondaire d’extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires, par essence de courte…
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Sonorisation publicitaire : un accord de principe suffit
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La sonorisation d’un film publicitaire est une exploitation secondaire de l’oeuvre musicale qui suppose l’accord du compositeur (qui peut être donné par tout moyen). Un email, aux termes duquel un auteur donne son accord de principe à l’utilisation de sa musique pour « des spots publicitaires pour un annonceur » vaut accord exprès de l’auteur à l’adaptation…
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Sonorisation de publicité : affaire Fiat
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Il est conseillé à l’auteur-compositeur d’une oeuvre musicale de déposer ses créations, sous peine de ne pouvoir établir sa qualité d’auteur.
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Les bronzés : « Dirlada » en procès
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« Le Dirlada des Bronzés » n’a pas fait que des heureux. Le procès des coauteurs de l’œuvre musicale contre le CLUB MÉDITERRANÉE est toujours en cours devant le TGI de Paris. L’oeuvre musicale Darla Dirladada est elle-même adaptée d’une oeuvre grecque dénommée «NTIRLANDA» ou «DIRLANDA» de Ginis PANDELIS (enregistrée à la SACEM, depuis le 28 avril…
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Sonorisation – Publicite
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Les auteurs et éditeurs ayant adhéré à la SACEM/ SDRM n’en conservent pas moins l’exercice de leurs droits sur l’oeuvre dont ils peuvent demander protection par l’engagement d’une action en contrefaçon. D’autre part, le droit d’adaptation pour réaliser comme dans l’affaire soumise, la sonorisation d’une oeuvre audiovisuelle publicitaire, ne fait pas partie des droits apportés…
