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Vidéo de publicité comparative : Dyson c/ Rowenta – Questions / Réponses juridiques.
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Dyson a réussi à faire condamner Rowenta pour publicité comparative trompeuse concernant son aspirateur balai « Air Force Extrême ». Le slogan « la meilleure performance de nettoyage » a été jugé mensonger, car les tests réalisés ne portaient que sur quatre modèles, sans évaluation des autres produits du marché. Les résultats favorisaient les aspirateurs…
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Utiliser le même visuel publicitaire que son concurrent : affaire Arthurimmo.com – Questions / Réponses juridiques.
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L’utilisation d’un visuel publicitaire identique à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale, même si la photographie provient d’une banque d’images. Dans cette affaire, la société Lestienne a contesté l’originalité de son visuel, qui ne se distingue pas suffisamment des autres. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de droit d’auteur…
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Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’affaire NRJ contre Skyrock – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La Cour de cassation a annulé la marque « Premier sur le matin » de Skyrock, jugée déceptive et trompeuse. Ce slogan laissait entendre que la station était la plus écoutée le matin, ce qui a été contesté par NRJ. Cette décision souligne l’importance de la véracité dans les slogans publicitaires, afin d’éviter la concurrence déloyale et…
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Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’importance de l’originalité – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites…
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Slogans publicitaires et la jurisprudence électorale en France – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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En 2007, M. Schivardi se présente comme « candidat des maires », mais l’Association des maires de France (AMF) conteste cette appellation. Le TGI de Paris lui interdit d’utiliser ce terme, une décision que Schivardi conteste en invoquant l’incompétence des juridictions privées. La Cour de cassation, cependant, confirme la compétence des juridictions privées, arguant que…
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Slogans publicitaires et protection des slogans : une décision de la Cour d’appel de Versailles – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, spécialisée dans la promotion immobilière, a engagé une action en contrefaçon contre un concurrent utilisant un slogan similaire. Les juges ont rejeté la plainte, soulignant que la marque ne devait pas empêcher l’usage de termes courants dans le secteur. Ils ont constaté que plusieurs entreprises utilisaient des slogans analogues, tels…
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Slogan publicitaire banal : la protection est possible – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
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Slogan publicitaire constitutif de parasitisme – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Reprise de slogan publicitaire – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La reprise d’un slogan publicitaire d’un concurrent peut entraîner des sanctions pour parasitisme ou concurrence déloyale, même si le slogan n’est pas protégé. Par exemple, le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » a été jugé fautif. Un concurrent direct ne peut invoquer sa bonne foi en prétendant ignorer l’existence du slogan.…
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Publicité comparative illicite – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire Carrefour c/ Auchan, la cour a confirmé que la campagne publicitaire d’Auchan, qui prétendait que ses prix étaient inférieurs à ceux de Carrefour, était illicite. Les juges ont souligné que la comparaison ne reposait pas sur un panel suffisamment représentatif de produits. De plus, Auchan avait utilisé une méthode de calcul des écarts…
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Publicité comparative : 300 000 euros contre Intermarché – Questions / Réponses juridiques.
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Carrefour a obtenu 300 000 euros de dommages-intérêts contre Intermarché pour publicité comparative trompeuse. Les slogans « Intermarché moins cher sur vos produits de grandes marques » et « Votre fidélité rapporte plus chez Intermarché » ont été jugés mensongers. La première publicité induisait en erreur en ne comparant qu’un seul produit, tandis que le…
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Protection du slogan publicitaire par la concurrence déloyale – Questions / Réponses juridiques.
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Un slogan publicitaire peut être protégé par la concurrence déloyale, en plus des droits d’auteur et des marques. Par exemple, une entreprise a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain », déjà en usage par un concurrent depuis plus de huit ans. La société fautive, en tant…
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Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article…
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Protection d‘un texte publicitaire – Questions / Réponses juridiques
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Un texte publicitaire peut bénéficier de la protection du droit d’auteur s’il présente une originalité suffisante, selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, y compris les écrits littéraires et artistiques. Cependant, un texte utilisant des termes courants, comme dans le cas des « Déglingos »,…
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NRJ, radio number one : un slogan non trompeur – Questions / Réponses juridiques.
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Le slogan « NRJ Radio Number One » ne constitue pas une publicité trompeuse, car il relève de l’emphase publicitaire. Utilisé depuis 1988, ce jingle souligne l’identité sonore de NRJ sans prétendre à un classement objectif. Selon le dictionnaire Collins, « number one » peut signifier « meilleur » ou « premier », mais dans…
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Keep calm and drink wine – Questions / Réponses juridiques
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
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Contrefaçon d’identité publicitaire : la rencontre fortuite – Questions / Réponses juridiques.
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ? Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par…
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« Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : un slogan trompeur – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’enseigne LIDL a été condamnée pour son slogan « Élue Meilleure Chaîne de Magasins », jugé trompeur par la société ITM. Cette dernière a contesté la validité de l’étude sur laquelle LIDL s’appuyait, réalisée par Q&A Research and Consultancy auprès de 99 000 consommateurs. La méthodologie de l’étude, financée par LIDL, ne garantissait pas une…
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C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?
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Sur autorisation du producteur, un titre de chanson peut être exploité pour sonoriser une publicité voir être utilisé à titre de slogan publicitaire. Toutefois, l’annonceur qui a acquis les droits d’exploitation sur ledit titre est autorisé à maintenir un lien avec ses campagnes précédentes en adaptant le slogan acquis dès lors qu’il s’écarte largement de…
