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C’est la Ouate ou la MAAF qu’elle préfère ?
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Sur autorisation du producteur, un titre de chanson peut être exploité pour sonoriser une publicité voir être utilisé à titre de slogan publicitaire. Toutefois, l’annonceur qui a acquis les droits d’exploitation sur ledit titre est autorisé à maintenir un lien avec ses campagnes précédentes en adaptant le slogan acquis dès lors qu’il s’écarte largement de…
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Cour d’Appel de Douai, 7 décembre 2023
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L’utilisation d’un visuel publicitaire identique à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale, même si la photographie provient d’une banque d’images. Dans cette affaire, la société Lestienne a contesté l’originalité de son visuel, qui ne se distingue pas suffisamment des autres. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de droit d’auteur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 octobre 2020
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Keep calm and drink wine
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Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au…
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Keep calm and drink wine
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Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2019
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L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par…
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Cour d’appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne…
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Cour d’Appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
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Cour d’Appel de Paris, 24 avril 2019
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L’enseigne LIDL a été condamnée pour son slogan « Élue Meilleure Chaîne de Magasins », jugé trompeur par la société ITM. Cette dernière a contesté la validité de l’étude sur laquelle LIDL s’appuyait, réalisée par Q&A Research and Consultancy auprès de 99 000 consommateurs. La méthodologie de l’étude, financée par LIDL, ne garantissait pas une…
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Tribunal de commerce de Paris, 11 Février 2019
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Le slogan « NRJ Radio Number One » ne constitue pas une publicité trompeuse, car il relève de l’emphase publicitaire. Utilisé depuis 1988, ce jingle souligne l’identité sonore de NRJ sans prétendre à un classement objectif. Selon le dictionnaire Collins, « number one » peut signifier « meilleur » ou « premier », mais dans…
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Cour d’Appel de Lyon, 17 janvier 2019
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Agencement de boutique : obligation de démontage du franchisé
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Même en l’absence d’une clause en ce sens, stipulée au contrat de franchise, le franchisé a l’obligation de ne pas conserver l’agencement du franchiseur en cas de rupture du contrat de franchise avec ou sans cession de fonds de commerce …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Agencement de boutique : obligation de démontage du franchisé
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En cas de rupture d’un contrat de franchise, le franchisé est tenu de démonter l’agencement du franchiseur, même sans clause explicite dans le contrat. Dans une affaire, un franchisé d’un salon de coiffure « Shampoo » a été assigné pour contrefaçon d’agencement après la rupture du contrat. L’agencement, considéré comme une œuvre protégée par le…
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Cour d’appel de Douai, 5 avril 2018
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En cas de rupture d’un contrat de franchise, le franchisé est tenu de démonter l’agencement du franchiseur, même sans clause explicite dans le contrat. Dans une affaire, un franchisé d’un salon de coiffure « Shampoo » a été assigné pour contrefaçon d’agencement après la rupture du contrat. L’agencement, considéré comme une œuvre protégée par le…
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Cour d’Appel de Paris, 22 mars 2018
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Dans l’affaire Carrefour c/ Auchan, la cour a confirmé que la campagne publicitaire d’Auchan, qui prétendait que ses prix étaient inférieurs à ceux de Carrefour, était illicite. Les juges ont souligné que la comparaison ne reposait pas sur un panel suffisamment représentatif de produits. De plus, Auchan avait utilisé une méthode de calcul des écarts…
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Cour d’Appel de Paris, 6 décembre 2017
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Carrefour a obtenu 300 000 euros de dommages-intérêts contre Intermarché pour publicité comparative trompeuse. Les slogans « Intermarché moins cher sur vos produits de grandes marques » et « Votre fidélité rapporte plus chez Intermarché » ont été jugés mensongers. La première publicité induisait en erreur en ne comparant qu’un seul produit, tandis que le…
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Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
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L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
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Cour d’Appel de Versailles, 15 Septembre 2017
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Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article…
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Cour d’Appel de Paris, 15 novembre 2016
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Un slogan publicitaire peut être protégé par la concurrence déloyale, en plus des droits d’auteur et des marques. Par exemple, une entreprise a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain », déjà en usage par un concurrent depuis plus de huit ans. La société fautive, en tant…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 19 octobre 2016
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Dyson a réussi à faire condamner Rowenta pour publicité comparative trompeuse concernant son aspirateur balai « Air Force Extrême ». Le slogan « la meilleure performance de nettoyage » a été jugé mensonger, car les tests réalisés ne portaient que sur quatre modèles, sans évaluation des autres produits du marché. Les résultats favorisaient les aspirateurs…
