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Selfies Instagram : une protection sous conditions
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Les selfies des influenceurs/ses ne sont protégeables qu’en présence d’une originalité établie. . Affaire MAJE La société Maje a pour activité la commercialisation, l’importation et l’exportation d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode en France et à l’étranger. Elle exploite des boutiques et corners à l’enseigne éponyme ainsi qu’un site de vente en ligne…
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Droit à l’image : le contexte, un facteur déterminant
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Les éditeurs de presse peuvent être condamnés pour atteinte au droit à l’image lorsqu’ils utilisent, hors contexte, la photographie d’une personne anonyme….
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Jean-Marie Le Pen endormi : un selfie à 3 000 euros
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On se souvient qu’un internaute avait posté sur les réseaux sociaux un « selfie » le représentant dans un avion avec Jean-Marie Le Pen endormi sur le siège situé devant lui, accompagné du commentaire suivant : « Mettez les KO demain en allant tous voter. Pour préserver notre France fraternelle !!! ». Assigné en référé, l’internaute a vu sa…
