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Impartialité de l’expert et responsabilité du producteur : enjeux de la causalité dans les pathologies post-vaccinales.
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Mme [E] [O] a été vaccinée contre l’hépatite B en 1994 et 1995 avec le vaccin ENGERIX B, et souffre de sclérose en plaques depuis 2001, qu’elle attribue à ce vaccin. En 2017, elle a assigné le laboratoire GLAXOSMITHKLINE et la CPAM pour établir un lien de causalité. Après une expertise judiciaire, Mme [O] a…
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Impartialité de l’expertise médicale et responsabilité du producteur de vaccin : enjeux et conséquences.
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Mme [E] [O] a été vaccinée contre l’hépatite B en 1994 et 1995 avec le vaccin ENGERIX B, et souffre de sclérose en plaques depuis 2001, qu’elle attribue à ce vaccin. En 2017, elle a assigné le laboratoire GLAXOSMITHKLINE et la CPAM pour une expertise judiciaire. Malgré une expertise ordonnée, Mme [O] a contesté le…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/05006
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Contexte de l’Affaire La société [2] a interjeté appel d’un jugement rendu le 12 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l’opposant à l’Urssaf d'[Localité 3]. Absence à l’Audience Lors de l’audience du 25 novembre 2024, la Société n’était ni présente ni représentée. L’Urssaf a alors constaté que l’appel n’était pas…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 10 janvier 2025, RG n° 20/01586
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Exposé du Litige Mme [E] [O] a été vaccinée contre l’hépatite B en 1994 et 1995 avec le vaccin ENGERIX B, produit par le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE. Elle souffre de sclérose en plaques depuis 2001 et attribue cette maladie à l’administration du vaccin. En octobre 2017, elle a assigné le laboratoire et la CPAM de Meurthe-et-Moselle…
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Absence de représentation et conséquences sur l’examen des recours en matière de sécurité sociale
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La société [2] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Meaux, mais lors de l’audience du 25 novembre 2024, elle était absente. L’Urssaf a alors demandé la confirmation du jugement, soulignant que l’appel n’était pas soutenu. Malgré une notification régulière de l’audience, la société n’a pas pu exprimer ses critiques. En conséquence, la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 10 janvier 2025, RG n° 20/01586
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Exposé du Litige Mme [E] [O] a été vaccinée contre l’hépatite B en 1994 et 1995 avec le vaccin ENGERIX B, produit par le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE. Elle souffre de sclérose en plaques depuis 2001 et attribue cette maladie à l’administration du vaccin. En octobre 2017, elle a assigné le laboratoire et la CPAM de Meurthe-et-Moselle…
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Caducité de l’appel et indivisibilité des parties dans le cadre d’une indemnisation suite à un accident.
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Le 24 février 2019, Mme [D] [R] a été victime d’un accident de moto causé par M. [E] [Y], assuré par Generali Bike. Après l’accident, un expert a été mandaté, et Mme [R] a demandé une indemnisation pour elle-même et sa partenaire. En décembre 2021, elles ont assigné plusieurs parties devant le tribunal de Nîmes.…
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Compétence juridictionnelle en matière de sécurité sociale et actes administratifs
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Mme [I], aide-soignante stagiaire, a subi un accident de travail le 20 septembre 2010, entraînant son licenciement pour inaptitude et l’attribution d’une rente d’invalidité de 10 %. En avril 2016, le centre hospitalier lui a notifié un indu concernant cette rente, ce qui l’a poussée à saisir une juridiction administrative, déclarée incompétente en mars 2019.…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/02483
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Contexte de l’affaire L’URSSAF Ile-de-France a notifié deux mises en demeure à M. [C] [R], co-gérant de la société [5], pour le paiement de cotisations et majorations de retard. En réponse, une contrainte a été signifiée le 19 décembre 2013, réclamant un montant total de 13 062 euros pour diverses périodes. Opposition à la contrainte…
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Caducité de l’appel et indivisibilité des parties dans le cadre d’une indemnisation suite à un accident.
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Le 24 février 2019, Mme [D] [R] a été victime d’un accident de moto causé par M. [E] [Y], assuré par Generali Bike. Après l’accident, un expert a été mandaté, et Mme [R] a demandé une indemnisation pour elle-même et sa partenaire. En décembre 2021, elles ont assigné plusieurs parties devant le tribunal de Nîmes,…
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Fixation de la date de consolidation en matière de maladie professionnelle et ses implications financières
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Le 18 septembre 2013, M. [C] [D] a déclaré une glomérulonéphrite extra-membraneuse comme maladie professionnelle, entraînant deux greffes de rein. Après un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en 2017, la caisse a reconnu la pathologie et a fixé la date de consolidation au 4 décembre 2017, attribuant un taux d’incapacité de 80%.…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/02525
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Accident et prise en charge initiale Mme [U] [L] a subi un accident du travail le 9 janvier 1998, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine. Son état de santé a été déclaré consolidé le 20 juin 1998. Demande de rechute et refus de prise en charge Le 26 avril 2017,…
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Conflit sur la régularité des cotisations sociales et la responsabilité des gérants d’entreprise.
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L’URSSAF Ile-de-France a notifié à M. [C] [R] deux mises en demeure pour un montant de 13 062 euros, concernant des cotisations impayées. En réponse, M. [C] [R] a formé opposition à la contrainte signifiée. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a validé la contrainte à 12 303,12 euros, décision que M. [C] [R]…
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Fixation de la date de consolidation en matière de maladie professionnelle et ses implications financières
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Le 18 septembre 2013, M. [C] [D] a déclaré une glomérulonéphrite extra membraneuse comme maladie professionnelle, entraînant deux greffes de rein. Après un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en 2017, la caisse a reconnu la pathologie et a fixé la date de consolidation au 4 décembre 2017, attribuant un taux d’incapacité de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.831
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie du Gers a notifié à la société de transport un indu en raison d’anomalies de facturation, suite à un contrôle effectué le 29 octobre 2018. Recours de la société En réponse à cette notification, la société a saisi une juridiction compétente pour contester la décision de la…
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Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et obligations.
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Le 18 juillet 2014, Monsieur [G] [X] a subi une chute d’échelle, entraînant des douleurs plantaires. Après plusieurs interventions chirurgicales en 2017, son état ne s’est pas amélioré. En 2019, il a demandé une expertise médicale, concluant à une prise en charge conforme mais à une complication non fautive. Le 20 novembre 2023, il a…
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Cour d’appel de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 24/01695
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Exposé de l’incident Le 24 février 2019, Mme [D] [R] a été victime d’un accident de moto lorsqu’elle a été percutée par la moto conduite par M. [E] [Y], assuré par la société Generali Bike. Suite à cet incident, un expert a été mandaté par l’assureur, et le rapport a été déposé le 29 janvier…
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Conflit sur la régularité des cotisations sociales et la responsabilité des gérants dans le cadre des prélèvements effectués.
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L’URSSAF Ile-de-France a notifié deux mises en demeure à M. [C] [R] pour le paiement de cotisations. En réponse, une contrainte a été signifiée, réclamant 13 062 euros. M. [C] [R] a formé opposition, et le tribunal a validé la contrainte à 12 303,12 euros. Il a ensuite interjeté appel, demandant une réduction à 2…
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Cour d’appel de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 24/01695
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Exposé de l’incident Le 24 février 2019, Mme [D] [R] a été victime d’un accident de moto lorsqu’elle a été percutée par la moto conduite par M. [E] [Y], assuré par la société Generali Bike. Suite à cet incident, un expert a été mandaté par l’assureur, et le rapport a été déposé le 29 janvier…
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Évaluation de la preuve de causalité dans le cadre des rechutes liées aux accidents du travail
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Mme [U] [L] a subi un accident du travail le 9 janvier 1998, dont l’état de santé a été déclaré consolidé le 20 juin 1998. En avril 2017, elle a présenté un certificat médical de rechute, refusé par la caisse d’assurance maladie après un avis défavorable. Malgré une expertise confirmant l’absence de lien entre la…
