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Responsabilité personnelle et comptabilité d’entreprise : enjeux de transparence et de bonne foi.
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Le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la SAS Les Editions du Privilège, représentée par M. [D] [K]. Maître [U] a été désigné comme mandataire judiciaire. Le 18 septembre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire. La Société Générale a déclaré une…
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Responsabilité personnelle du dirigeant et obligations comptables en question
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Le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la SAS Les Editions du Privilège, représentée par M. [D] [K]. Maître [U] a été désigné mandataire judiciaire. Le 18 septembre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire. La Société Générale a déclaré une créance…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04784
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Contexte Juridique Vu l’article 906-2 du code de procédure civile, la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] a été prise en compte dans le cadre de cette affaire. Appel Interjeté Madame [F], [L], [B] [N] a interjeté appel le 20 Septembre 2024, contestant la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nantes
Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 20/03961
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS Les Editions du Privilège, représentée par son président, Monsieur [D] [K]. Maître [U] de la SELARL [U] MJO a été désigné comme mandataire judiciaire. Le 18…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nantes
Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 20/03961
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS Les Editions du Privilège, représentée par son président, Monsieur [D] [K]. Maître [U] de la SELARL [U] MJO a été désigné comme mandataire judiciaire. Le 18…
