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L’existence d’une tumeur cérébrale affectant un salarié
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L’existence d’une tumeur cérébrale chez un salarié, ayant récemment subi une intervention chirurgicale, soulève des questions déterminantes sur la discrimination liée à l’état de santé. Dans ce contexte, un licenciement pour faute pourrait être perçu comme une mesure discriminatoire. Bien que l’employeur ait soutenu que les comportements sanctionnés n’étaient pas liés à la pathologie, la…
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Inaptitude du salarié : les règles protectrices
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Les règles protectrices pour les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles stipulent que l’inaptitude, peu importe le moment de sa constatation, doit avoir au moins partiellement pour origine l’accident ou la maladie. De plus, l’employeur doit être conscient de cette origine au moment du licenciement. Dans le cas présent, le salarié a…
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Veillez à la visite médicale d’embauche
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Le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en l’absence d’une visite médicale d’embauche et pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Tenu d’une obligation de sécurité, l’employeur doit en assurer l’effectivité. Il doit prendre en compte les recommandations du médecin du travail et, en cas de refus, faire connaître les motifs qui s’opposent à…
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Veillez à la visite médicale d’embauche
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L’absence de visite médicale d’embauche peut entraîner des dommages-intérêts pour le salarié, en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Celui-ci doit garantir l’effectivité de cette obligation et respecter les recommandations du médecin du travail. Dans un cas concret, l’employeur a admis ne pas avoir organisé cette visite et n’a pas mis…
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Transport routier : contrôler le temps de travail du salarié
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L’employeur ne doit faire preuve d’aucune tolérance en matière de non remise des disques chronotachygraphes et de défaut de signature des feuilles de semaine par ses salariés. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à…
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Transport routier : contrôler le temps de travail du salarié
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L’employeur doit impérativement veiller à la remise des disques chronotachygraphes et à la signature des feuilles de semaine par ses salariés. En cas de non-respect, il ne peut faire preuve de tolérance, car la responsabilité de prouver le respect des seuils et plafonds de travail incombe à lui. Des efforts de communication, tels que des…
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Congés payés : la responsabilité de l’employeur
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Le Risque pour l’employeur : 500 euros de dommages-intérêts. Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/UE du 4 novembre 2003, concernant Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Congés payés : la responsabilité de l’employeur
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L’employeur a la responsabilité d’assurer au salarié la possibilité d’exercer son droit aux congés payés, conformément à la directive 2003/88/UE. En cas de contestation, il doit prouver qu’il a pris les mesures nécessaires. Dans une affaire récente, un employeur a proposé de régler des congés non pris par une prime exceptionnelle de 850 euros, sans…
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Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Cour d’appel de Rennes, 26 janvier 2018
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
