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Lettre de Motivation de Médecin du travail spécialisé en santé au travail dans le secteur des transports
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Médecin du travail spécialisé en santé au travail dans le secteur des transports. Ce document met en avant les compétences essentielles, les missions clés et l’importance de ce rôle pour garantir le bien-être des employés et la sécurité des opérations. En téléchargeant cette lettre,…
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Les Stress des Magistrats : les risques psycho-sociaux
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Le Livre Blanc de février 2015 a été un tournant dans la reconnaissance du stress au sein de la magistrature. Les magistrats expriment des préoccupations concernant le manque d’expérience de certains chefs de juridiction, ce qui entraîne des inégalités dans la répartition des tâches. De plus, une vision trop administrative de leurs fonctions nuit à…
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Harcèlement du salarié : le refus de diligenter une enquête
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Le refus de diligenter une enquête sur les faits de harcèlement dénoncés par une salariée constitue un manquement de l’employeur à son obligation de prévention. En l’absence d’une telle enquête, l’employeur ne peut justifier les agissements de son supérieur hiérarchique, qui ont entraîné une dégradation des conditions de travail de la salariée. Cette omission souligne…
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Burn out : la responsabilité de l’employeur
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L’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne vérifiant pas la charge de travail de son salarié, ce qui a conduit à une dégradation de sa santé, entraînant un burn-out. Les éléments probants montrent une surcharge de travail durable, connue de l’employeur, qui a été alerté par d’autres salariés. Le malaise survenu sur…
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Production audiovisuelle : Téléchargez les guides de prévention Covid 19
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Trois Guides de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production (cinéma, animation, publicité) sont disponibles en téléchargement. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Le Covid 19 reconnu maladie professionnelle
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a reconnu le Covid-19 comme une maladie professionnelle, englobant toutes les pathologies liées à l’infection par le SARS-CoV2. Ce texte s’applique aux assurés du régime général et agricole, ainsi qu’aux professionnels de santé et assimilés travaillant en présentiel dans divers établissements, tels que les hôpitaux, centres de…
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Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé
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En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des facteurs d’ordre professionnel étaient en lien avec ce geste et quels moyens permettraient de détecter et prévenir une telle situation afin de compléter les mesures déjà existantes. Ces deux enquêtes ont permis d’identifier…
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Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé
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Les salariés de la Société KLM, impliqués dans des actes de harcèlement ayant conduit au suicide d’un collègue, ont été licenciés pour cause réelle et sérieuse. Deux enquêtes internes ont révélé des comportements contraires au respect de la dignité des personnes et au bon climat de travail. La cour a confirmé que les faits reprochés…
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
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Le CHSCT peut recourir à une expertise même en présence d’un projet d’application mobile ou d’usage de tablette numérique qui a priori, n’a pas de réelles répercussions sur les conditions de sécurité et de santé ou sur les conditions de travail des salariés …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
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Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, comme l’illustre l’affaire Air France. Les juges ont validé l’expertise pour le déploiement de la tablette « Marco », qui modifie les conditions de travail en favorisant le nomadisme. Ce projet, impliquant l’utilisation d’une application et une formation spécifique,…
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
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Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, même si ceux-ci semblent ne pas affecter directement la sécurité ou les conditions de travail. Dans l’affaire Air France, les juges ont validé cette démarche pour le dispositif « Marco », qui introduisait des tablettes et une application nécessitant…
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Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Document d’évaluation des risques professionnels : responsabilité de l‘employeur
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Un salarié a obtenu la condamnation de son employeur pour défaut d’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Si l’employeur avait entrepris certaines actions afin d’assurer le bien-être au travail de ses salariés, telles que la mise en place d’enquêtes, de réunion avec les instances représentatives du personnel sur les risques psychosociaux, le recrutement d’un…
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Cour de cassation, 14 mars 2018
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Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, même si ceux-ci semblent ne pas affecter directement la sécurité ou les conditions de travail. Dans l’affaire Air France, les juges ont validé cette démarche pour le dispositif « Marco », qui introduisait des tablettes et une application nécessitant…
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Convention de forfaits jours : attention à l’entretien annuel
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Il résulte des dispositions des articles L.3121-39, L.3121-43 à L.3121-48 du code du travail, que les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés,…
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Journaliste pigiste : visite médicale obligatoire
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
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Cour d’appel de Versailles, 19 mai 2016
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
