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Lutte contre le salafisme : saisie informatique confirmée
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La lutte contre le salafisme s’inscrit dans un cadre juridique strict, où la prévention du terrorisme justifie des mesures intrusives. Selon l’article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, le juge peut autoriser la saisie de documents et données lorsque des raisons sérieuses indiquent qu’une personne constitue une menace pour la sécurité publique. Des…
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Cour d’appel de Paris, 16 mars 2021
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La lutte contre le salafisme s’inscrit dans un cadre juridique strict, où la prévention du terrorisme justifie des mesures intrusives. Selon l’article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, le juge peut autoriser la saisie de documents et données lorsque des raisons sérieuses indiquent qu’une personne constitue une menace pour la sécurité publique. Des…
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Salafiste : une injure religieuse ou une conviction politique ?
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La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
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Cour de cassation, 1er septembre 2020
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La Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un…
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Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Conseil d’Etat, 5 avril 2019
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Expression d’une opinion ou diffamation
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
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Cour d’appel de Douai, 7 décembre 2017
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
