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Avocat en rupture abusive de relations commerciales : Me Xavier CLEDAT
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La courte durée des relations commerciales ne permet pas de retenir une rupture abusive au sens de l’article L 442-6 I 5° du code de commerce. Conformément à cet article, engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice …
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Avocat en Gérance Mandat : Me Guilhem VERGNET
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La rupture du contrat de gérance-mandat peut intervenir à tout moment et sans préavis. En l’absence de faute grave du mandataire gérant, une indemnité lui est due. En cas de rupture du contrat, une mauvaise formulation des demandes ….
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Avocat en rupture abusive de relations commerciales : Me Sébastien PROUST
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L’un des scénarios catastrophes pour une société de vente en ligne s’est réalisé dans cette affaire : être « blacklistée » du programme AdWords. Après une première demande de mise en conformité de ses annonces AdWords, la société a procédé à des corrections. Suite au réexamen des produits commercialisés …
