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Sport > Définitions juridiques
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boccia, n.f. Domaine : Sports/Parasports.Définition : Parasport pratiqué par des joueurs en fauteuil roulant, qui consiste à lancer des balles en cuir le plus près possible d’une balle-cible tout en faisant obstacle aux balles adverses. Note : 1. La boccia se pratique seul ou en équipe. 2. Dans certaines catégories de compétition, les joueurs utilisent,…
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Image du sportif professionnel : attention à la novation
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La signature d’un nouveau contrat de travail par le sportif professionnel peut entraîner des conséquences importantes et le priver d’une bonne partie de sa rémunération. Le contrat d’exploitation de l’image d’un sportif professionnel adossé à un contrat de travail peut faire l’objet d’une novation.
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Image des joueurs du Racing Club
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Il convient de toujours encadrer l’utilisation de l’image de l’un des fondateurs d’une société lorsque ce dernier est une personnalité publique. En cas de litige, cette autorisation d’exploitation peut être retirée à tout moment.
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Image du sportif professionnel : le complément de rémunération
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Il est légal de prévoir au contrat de travail du sportif professionnel un complément de rémunération sous forme de droit à l’image (clause de garantie de rémunération relative au droit à l’image). Le sportif qui a cédé son droit à l’image à un tiers ne peut toutefois ….
