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Royalties versées aux artistes
Redaction
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En application des dispositions de l’article L7121-8 du code du travail les royalties versées aux artistes sont la contrepartie de l’exercice d’un droit de propriété intellectuelle. Par voie de conséquence, ces redevances restent hors du champ d’application de l’article L242-1 du code de la sécurité sociale et non exclues de l’assiette des cotisations au sens…
