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Réutilisation de photographies
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La réutilisation de photographies pour un autre support que celui initialement autorisé par le photographe constitue une contrefaçon. Evaluation du préjudice En application de l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, pour l’évaluation du préjudice subi par la victime, doivent être pris en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner…
